République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 février 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 1re session - 3e séance
P 1951-A
P 1951-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une commission d'enquête à l'encontre de l'Office du logement de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Nous traitons maintenant la P 1951-A. Le rapporteur, M. Guy Mettan, est remplacé par son collègue M. Bertrand Buchs, lequel ne souhaite pas parler. Il s'agit donc de voter sur les conclusions du rapport, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1951 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui (unanimité des votants).