République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, ainsi que MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Frédéric Hohl, Francisco Valentin et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Decorvet, Guillaume Käser, Jean Rossiaud, Françoise Sapin et Charles Selleger.

Procès-verbaux des précédentes séances

Les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 28 janvier et de la session des 28, 29 janvier et 4 février 2016 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. S'agissant du point 126 de l'ordre du jour, le PL 11807 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public, nous avons été saisis d'une demande de renvoi soit à la commission de contrôle de gestion, soit à la commission judiciaire et de la police. Je vous fais donc voter tout d'abord sur un renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11807 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 57 oui contre 33 non.

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ?

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui !

Le président. Très bien, je passe donc la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la discussion immédiate sur le point 116, projet de loi 11836, «Abrogation du "personal stop"».

Le président. Merci, Madame la députée. Je fais donc voter l'assemblée sur cette demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11836 est adoptée par 51 oui contre 39 non et 1 abstention.

Le président. Y a-t-il une autre demande de discussion immédiate ?

M. François Baertschi. Oui !

Le président. Oui, Monsieur Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous demandons la discussion immédiate sur le point 115 de l'ordre du jour, le projet de loi 11834 abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je mets donc aux voix cette demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11834 est adoptée par 61 oui contre 28 non et 2 abstentions.

Le président. Les autres projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées. Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 44 et 45 en catégorie II, cinquante minutes; les points 48 et 49 en catégorie II, cinquante minutes; les points 75 et 76 en catégorie II, trente minutes; les points 77 et 78 en catégorie II, trente minutes; les points 140 et 141 en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Carlos Medeiros.

M. Carlos Medeiros. Non, c'était une erreur !

Le président. Très bien, je passe donc la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Nous venons de voter la discussion immédiate du point 116, le PL 11836 demandant l'abrogation du «personal stop». Je demande l'urgence pour ce point.

Le président. Très bien, merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais donc voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11836 est adopté par 51 oui contre 42 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II, quarante minutes. Je passe maintenant la parole à M. le député Michel Baud.

M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande l'urgence sur le point 90, proposition de motion 2280 pour la sauvegarde du stand de tir cantonal.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets donc aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2280 est adopté par 48 oui contre 45 non.

Le président. Je cède le micro à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur le point 60, la M 2282-A, pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous sommes donc en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2282-A est adopté par 61 oui contre 34 non.

Le président. Monsieur le député Thierry Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti. C'est une erreur !

Le président. C'est une erreur, très bien. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann. (Commentaires.)

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Non, ce n'est pas une erreur ! (L'oratrice rit.) Les Verts demandent l'urgence sur le point 142, la proposition de motion 2313, qui demande de réduire la pollution aux particules fines. Le but serait de la renvoyer ensuite en commission.

Le président. Très bien, je vous remercie, Madame la députée. Je fais donc voter l'assemblée sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2313 est rejeté par 58 non contre 32 oui et 1 abstention.

Le président. La parole revient maintenant à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 89, la proposition de motion 2274 qui demande d'équiper la police municipale de «mini-caméras».

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2274 est adopté par 49 oui contre 42 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Je donne la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la proposition de résolution 806 relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile.

Le président. Merci, Madame la députée. Il s'agit donc du point 122 de l'ordre du jour pour lequel je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 806 est rejeté par 60 non contre 34 oui.

Le président. Monsieur le député François Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG vous demande...

Une voix. Non !

Une autre voix. Non !

M. François Baertschi. ...l'urgence sur le point 115, projet de loi 11834 abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous sommes donc en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11834 est adopté par 63 oui contre 31 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera donc traité ce soir à 20h30 en catégorie II, soixante minutes et sera lié au point 41.

Communications de la présidence

Le président. Je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à nos collègues MM. Yves de Matteis et Jean-Marie Voumard. (Applaudissements. Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

[at/2/C-3529:C-3531]

Annonces et dépôts

Néant.

E 2313
Désignation de sept scrutateurs

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: M. Murat Julian Alder (PLR), M. Christian Flury (MCG), Mme Isabelle Brunier (S), Mme Geneviève Arnold (PDC), M. André Pfeffer (UDC), M. Yves de Matteis (Ve) et M. Pierre Gauthier (EAG).

Avant de passer au renouvellement du bou... du Bureau, et non pas du bourreau ! Du Bureau ! (Rires. Commentaires.) Je voudrais saluer à la tribune la présence des anciens présidents du Grand Conseil Mme Loly Bolay, M. Claude Fischer, M. Michel Jacquet, M. Antoine Droin et Mme Christine Sayegh... (Applaudissements.) ...ainsi que les anciens députés M. Albert Rodrik, M. Jacques Jeannerat, M. Jean-Marc Odier, Mme Fabienne Gautier et M. Blaise Matthey. (Applaudissements.) Je salue également la présence de M. Alexandre de Senarclens, député suppléant. (Applaudissements.) Je tiens tout particulièrement à saluer à la tribune Mme Caroline Benbassat-Dufour, adjointe au maire d'Anières, et M. Pascal Wassmer, adjoint au maire d'Anières. (Rire. Applaudissements.) Et, bien entendu, les conseillères et conseillers municipaux de la commune d'Anières ! (Applaudissements.) J'espère n'avoir oublié personne; vous me pardonnerez si j'ai omis de saluer quelqu'un !

E 2314
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil

Le président. Pour l'élection d'une ou d'un président du Grand Conseil... (Un instant s'écoule.) ...je passe la parole à qui veut bien la demander. (Rire. Commentaires.) Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien présente M. Guinchard à la présidence du Grand Conseil. C'est quelqu'un que vous connaissez bien et qui, dans sa vie professionnelle, a eu beaucoup de responsabilités, comme secrétaire général de l'Association des médecins, comme directeur de la santé pour le canton de Genève ainsi que, et c'est important, dans le cadre de la Constituante. Nous aurons donc peut-être un premier président venu de la Constituante et qui surveillera peut-être nos écarts par rapport à la constitution.

Une voix. Oh ! (Remarque.)

M. Bertrand Buchs. Je vous encourage donc à voter pour M. Guinchard. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons vécu les trente ou quarante derniers jours avec beaucoup de bruits de couloirs, beaucoup de pseudo-tractations et aussi beaucoup d'articles de presse sur une éventuelle présidence qui reviendrait au MCG. Alors laissez-moi vous dire ceci, chers collègues: déjà, comme vous le savez, le MCG est entré dans cet estimable parlement en octobre 2005. En l'espace de deux législatures, le MCG est devenu la deuxième force politique du canton de Genève.

Le président. Je vous prie d'aller tout de suite au fait et de nous présenter les candidats. (Rires. Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Oui, Monsieur le président, bien sûr ! Mais cela méritait, si vous me le permettez, un petit préambule. (Remarque.) Ensuite, après avoir pris ses marques, s'être ancré dans les communes et avoir eu deux magistrats, le groupe MCG compte aujourd'hui vingt députés, enfin, dix-neuf, puisqu'une est devenue indépendante - cela arrive dans tous les partis... (Commentaires.) ...et, selon ce qui est discuté en début de législature, selon cette fameuse formule magique qui n'existe nulle part dans la loi, mais qui est simplement une question de respect... (Rires. Commentaires.) ...nous devrions avoir la présidence du Grand Conseil. Evidemment pour quelques opportunistes - parce que, soyons clairs, nous sommes entre nous, nous pouvons donc parler de manière confidentielle - venir se payer... Puisque j'étais prédestiné, soi-disant... (Eclats de rires. Commentaires.) ...à cette présidence du Grand Conseil, j'ai bien dit soi-disant, la tentation de se payer le leader - ou un des leaders du MCG, car fort heureusement je ne suis pas le seul - était évidemment extrêmement forte pour vous autres partis. Parce que franchement, Mesdames et Messieurs, venir demander à nos potentiels ennemis politiques de porter à la plus haute fonction de ce parlement un élu MCG... Evidemment, ce n'est pas le peuple qui vote, mais c'est bien vous. (Commentaires.) Donc, pour le MCG, ce ne sera pas un désaveu si nous échouons sur cela.

Mais nous avons entendu vos critiques, chers collègues, et il est vrai que ce vote doit être fait par ce plénum. Il vous appartient donc de choisir, si vous avez le respect de la formule magique, le futur président MCG qui présidera ce Grand Conseil. (Commentaires.) J'ai donc l'honneur, Mesdames et Messieurs, de présenter pour cette candidature M. Rappaz, député MCG...

Une voix. Ouh !

Une autre voix. Ah ! (Rire. Commentaires.)

M. Eric Stauffer. ...M. Baertschi, député MCG... (Commentaires.) ...M. Cerutti, député MCG... (Remarque.) ...M. Flury, député MCG, M. Gander, député MCG... (Remarque.) ...M. Girardet, député MCG... (Remarque.) ...Mme Golay, députée MCG...

Des voix. Ah ! (Commentaires. Quelques applaudissements.)

M. Eric Stauffer. ...M. Jeanneret, député MCG, Mme Magnin, députée MCG, M. Medeiros, député et président du Conseil municipal Ville de Genève MCG, M. Pistis, député MCG, M. Python, député MCG, M. Sanchez, député MCG, M. Sormanni, député MCG, M. Spuhler, député MCG, M. Valentin, député MCG et M. Voumard, notre chef de groupe, député MCG. (Commentaires.) De cette manière, chers collègues, il vous appartiendra, sans trahir la formule magique, de désigner celui que vous estimez être à la hauteur de la tâche de présider le Grand Conseil. En ce qui concerne le MCG, puisque nous respectons cette formule magique, non écrite, mais qui est une question de respect vis-à-vis des partis qui animent ce Grand Conseil, nous respectons le choix de l'UDC et nous voterons pour la première vice-présidence de M. Patrick Lussi qui devra annoncer sa candidature pour l'élection suivante. Il est hors de question, si par impossible... Mais au MCG, nous n'osons pas imaginer que vous pourriez renier la parole donnée, puisque nous ne vous imposons pas un candidat, nous vous proposons les dix-sept candidats MCG, dix-sept députés ici présents ce soir, pour la présidence. (Commentaires.) Donc, et je conclurai là, Monsieur le président, partant de ce principe-là, nous, nous respectons les engagements que nous avons pris et nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de respecter votre parole en votant pour un candidat MCG à la présidence. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette liste, aussi intéressante soit-elle et qui vous permet de choisir à loisir parmi les candidats du groupe MCG votre futur président, ne serait pas complète - je sais que cela vous démange de voter pour lui - sans notre président d'honneur, Eric Stauffer, qui sera également candidat à la présidence, et je pense que vous allez accueillir cette nouvelle... (Exclamations. Rires.) ...avec sérénité et joie, je le vois à vos visages et à vos sourires. (Commentaires.) Donc bien naturellement, vous n'aurez pas le choix entre dix-sept députés MCG, mais bien dix-huit qui se présentent à vous. Nous nous plierons à votre choix; choisissez le meilleur d'entre nous !

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Conformément à la procédure, puisqu'il y a plusieurs candidats dans votre groupe, je vais vous demander à tour de rôle si vous acceptez votre candidature. (Rires.) Monsieur Jean-Marie Voumard, acceptez-vous votre candidature ?

M. Jean-Marie Voumard. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur François Baertschi, acceptez-vous votre candidature ?

M. François Baertschi. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Thierry Cerutti, acceptez-vous votre candidature ?

M. Thierry Cerutti. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Christian Flury, acceptez-vous votre candidature ?

M. Christian Flury. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Florian Gander, acceptez-vous votre candidature ?

M. Florian Gander. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Jean-François Girardet, acceptez-vous votre candidature ?

M. Jean-François Girardet. Oui, Monsieur le président.

Le président. Madame Sandra Golay, acceptez-vous votre candidature ?

Mme Sandra Golay. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Claude Jeanneret, acceptez-vous votre candidature ?

M. Claude Jeanneret. Oui, Monsieur le président.

Le président. Madame Danièle Magnin, acceptez-vous votre candidature ?

Mme Danièle Magnin. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Carlos Medeiros, acceptez-vous votre candidature ?

M. Carlos Medeiros. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Sandro Pistis, acceptez-vous votre candidature ?

M. Sandro Pistis. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur André Python, acceptez-vous votre candidature ?

M. André Python. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Henry Rappaz, acceptez-vous votre candidature ?

M. Henry Rappaz. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Jean Sanchez, acceptez-vous votre candidature ?

M. Jean Sanchez. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Daniel Sormanni, acceptez-vous votre candidature ?

M. Daniel Sormanni. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Pascal Spuhler, acceptez-vous votre candidature ?

M. Pascal Spuhler. Oui, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Eric Stauffer, acceptez-vous votre candidature ?

M. Eric Stauffer. Oui, Monsieur le président.

Le président. Etant absentes, les deux personnes excusées, MM. Francisco Valentin et Ronald Zacharias, ne peuvent pas participer à l'élection.

Des voix. Oh ! (Commentaires.)

Le président. Nous allons procéder au vote et je vous prie de regagner vos places. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Pendant toute la procédure de vote, les photographes sont priés de ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie Mme Moyard ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret afin de procéder au dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 17h29.

La séance est reprise à 17h41.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection d'une ou d'un président-e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 98

Bulletins retrouvés: 98

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 96

Majorité absolue: 49

Bulletins blancs: 2

Est élu: M. Jean-Marc Guinchard (PDC), avec 55 voix. (Exclamations. Longs applaudissements. L'assemblée se lève. M. Antoine Barde embrasse M. Jean-Marc Guinchard, à qui Mme le sautier offre un bouquet de fleurs.)

Obtiennent des suffrages:

M. Eric Stauffer (MCG), 19 voix;

M. Jean-Marie Voumard (MCG), 14 voix;

Mme Danièle Magnin (MCG), 2 voix;

M. Jean-François Girardet (MCG), 1 voix;

M. André Python (MCG), 1 voix;

M. Henry Rappaz (MCG), 1 voix;

M. Pascal Spuhler (MCG), 1 voix.

Le président. Je salue à la tribune M. le conseiller national Benoît Genecand. (Applaudissements.)

Discours de M. Antoine Barde, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs les députés du Grand Conseil, Monsieur le président du Conseil d'Etat, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, Madame le sautier du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, chers amis... (Le président, ému, marque une pause et sourit. Rires.) ...il y a un an de cela, vous m'avez accordé votre confiance en m'élisant à la présidence de notre parlement. Cet acte de confiance m'a touché. Aujourd'hui, vient le moment où j'ai envie d'exprimer ma reconnaissance.

Reconnaissance tout d'abord envers le dévouement sans faille de Mme le sautier, qui m'a admirablement guidé dans les méandres de ma fonction. Sans cette somme d'expérience et de connaissances, je n'aurais tout simplement pas vécu la même présidence. Et, dans son sillage, Laurent Koelliker, que je félicite pour sa nomination à la succession de Maria Anna Hutter.

Reconnaissance ensuite envers tous les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat général du Grand Conseil, sans l'engagement desquels je n'aurais pu mener à bien la mission qui m'a été confiée. Un modèle d'efficacité et d'amabilité, qui fait la fierté de notre canton. (Applaudissements.)

Reconnaissance envers les membres du bureau du Grand Conseil - et plus particulièrement mon premier vice-président - qui m'ont permis de faire face à la somme de travail et de sollicitations, qui s'abat inévitablement sur celui qui occupe cette fonction. Envers ma deuxième vice-présidente en qui je salue une femme de valeur, que j'ai eu le plaisir de découvrir cette année. (Applaudissements.)

Mes remerciements s'adressent aussi à vous tous, Mesdames et Messieurs les députés, qui m'avez fait connaître - hormis une année de présence au «perchoir» oscillant entre juge-arbitre, chef d'orchestre et chronométreur officiel - une certaine face cachée de notre fonction: des instants de détente et quelques francs fous rires... parfois à s'arracher des larmes. Pour n'en citer que deux, les débats endiablés sur les logements de nos martinets et la nécessité, que dis-je, le quasi-devoir de se plonger dans «Cinquante nuances de Grey» un dimanche de pluie, au lieu de se perdre dans des galeries marchandes... (Rire.)

Un mot encore, pour celles et ceux que l'on oublie parfois, mais qui jouent un rôle clef dans le bon déroulement de nos activités: je pense aux forces de l'ordre, qui encadrent nos séances avec le plus grand professionnalisme mais aussi à nos huissiers, qui m'ont accompagné lors de chaque manifestation à laquelle j'ai participé; aux huissiers du Conseil d'Etat et de la loge de l'Hôtel de Ville, qui m'ont toujours accueilli avec un chaleureux salut; au service du protocole et à ses collaboratrices et collaborateurs toujours souriants.

Une mention spéciale pour Maylis, Cyril et Amaury... (Emu, le président marque une pause.) ...qui m'aident à garder un esprit jeune et proche des préoccupations de notre jeunesse. Et tout particulièrement pour mon épouse... (L'orateur est saisi par l'émotion et verse une larme. Applaudissements.) ...Stéphanie, qui aura été un soutien de tous les instants.

Merci à chacune et à chacun d'entre vous, qui avez contribué à rendre mon année de présidence riche en expériences inoubliables, partage et amitié. Pour ma part, j'en tire une très grande satisfaction.

Et puis, comment ne pas avoir une brève pensée pour celui qui a déployé une énergie remarquable à animer mon soir d'élection ? (Le président regarde en direction de M. Eric Stauffer. Rires.) Comme ma présidence aurait été monotone et prévisible sans lui ! (Rires.) Merci de m'avoir préservé un an durant d'un des plus grands fléaux des temps modernes: l'ennui ! (Rires. Applaudissements.)

Arrivé au terme de mes 400 jours de mandat présidentiel, je souhaiterais relever les points qui m'ont spécialement marqué:

Premièrement, la nécessité - encore et toujours - de nous ouvrir à la Cité et de faire connaître notre rôle et nos activités, tant à Genève que dans le reste de la Suisse. Je pense tout d'abord aux enfants, adolescents et jeunes adultes, auxquels il est essentiel d'inspirer l'intérêt pour la chose publique. Grâce à l'excellente collaboration du département de l'instruction publique, des échanges ont eu lieu avec la jeunesse. C'est en allant à sa rencontre, en lui expliquant le fonctionnement et l'importance de nos institutions, en dialoguant avec elle que nous susciterons de l'intérêt, du respect et finalement des vocations. Vous n'allez pas le croire, mais une jeune tête blonde, dont j'ai visité l'école, m'a dit du haut de ses dix ans: «Le Grand Conseil, ça a l'air super cool !» Oui, Mesdames et Messieurs les députés, c'est «cool» ! Et il faut le faire savoir ! 340 rencontres et évènements plus tard, j'espère avoir contribué à cette dynamique.

Outre la jeunesse, il y a une autre population que j'ai été ravi de rencontrer: les nouveaux citoyens qui sont chaque année plusieurs centaines à prêter serment dans ce lieu, sous la houlette du chef du département de la sécurité et de l'économie, dont la bienveillance à mon égard fut autant remarquée qu'appréciée. Accueillir ces femmes et ces hommes, qui nous font l'honneur de choisir la nationalité de notre pays, leur souhaiter une cordiale bienvenue au nom de nos institutions fut pour moi un privilège autant qu'un devoir.

La Cité, c'est aussi - et nous l'oublions trop souvent -, la Genève internationale, qui incarne non seulement un formidable instrument de politique étrangère, mais aussi et surtout une partie de notre histoire, de notre ADN. Nous ne soulignerons jamais assez sa portée symbolique et économique au moment où la scène internationale fait face à des enjeux capitaux pour son avenir. Et Genève, Mesdames et Messieurs, c'est d'une part l'endroit où l'on vient du monde entier pour tenter de résoudre ses conflits - nous le savons, nous le lisons - mais aussi un canton qui accueille, sur son petit territoire, une exceptionnelle densité d'organisations internationales et d'ONG, qui travaillent souvent très discrètement à relever ces défis et à construire un monde meilleur. Il est donc urgent, Mesdames et Messieurs, que nous - Conseil d'Etat et Grand Conseil - nous érigions en véritables partenaires de la Confédération dans sa politique de soutien à la Genève internationale. Que nous soyons proactifs, prospectifs et concrets. Que nous soyons en mesure d'apporter une véritable valeur ajoutée. Et pour cela, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons besoin de tisser des liens étroits avec ses différents représentants. En plus des manifestations traditionnelles qu'implique une présidence, j'ai eu à coeur de développer des contacts bilatéraux avec de nombreux protagonistes, tels que le directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, des ambassadeurs, des consuls généraux, des dirigeants d'organisations internationales et d'ONG, mais aussi les représentants de la Mission suisse. Je ne peux qu'encourager mon successeur à cultiver ces échanges et à rappeler aussi souvent que nécessaire l'enjeu que représente l'avenir de la Genève internationale pour notre canton, que ce soit sur le plan de notre rayonnement international, de notre poids politique au sein de la Confédération ou de notre essor économique.

Nécessité de s'ouvrir à la Cité, à la Genève internationale, mais aussi à la Confédération, pour rappeler ce que notre canton apporte à notre pays. A ce titre, bon nombre d'entre nous se sont associés l'année dernière au «pèlerinage helvétique» du bus du bicentenaire de la Fondation pour Genève, baptisé «Genève à la rencontre des Suisses». Nous avons fait de magnifiques rencontres, nous nous sommes familiarisés avec d'autres fonctionnements institutionnels, nous avons également démonté certains a priori surannés. Mais surtout, et cela rejoint mon point précédent, nous avons fait la promotion d'une Genève championne de l'ouverture sur le monde. D'une Genève novatrice. D'une Genève solidaire, initiatrice et pionnière d'une tradition humanitaire sans précédent. Une Cité dans laquelle ont lieu quotidiennement des débats et où se prennent - à l'instant même où je vous parle - des décisions porteuses de solutions dans les innombrables domaines qui nous préoccupent aujourd'hui: santé, action humanitaire, migrations, guerre, environnement pour n'en citer que quelques-uns. Attachons-nous à rester des pionniers de l'ouverture et de la solidarité et demandons-nous régulièrement quelles initiatives nous pouvons promouvoir, à notre modeste échelle, pour défendre et faire connaître cet héritage.

Finalement, j'avais évoqué dans mon discours d'investiture l'importance de redonner du sens et de la tenue à notre fonction parlementaire. Un travail de Sisyphe, me semble-t-il, que mon successeur aura tout loisir de poursuivre ! Que ce soit pour rappeler à chaque séance que, non, tout n'est pas permis dans cette noble enceinte. Que garder un secret de fonction, ce n'est pas «ne le répéter qu'à une seule personne à la fois», comme disait l'autre. (Rires.) C'est ne pas le répéter du tout ! Ni à la «Tribune de Genève, ni à «Léman Bleu», ni à ses amis ou ennemis politiques. Qu'il est, contre toute attente, possible de s'exprimer de manière précise et concise, même à Genève. Que nous pouvons rire un moment, sans perdre de vue notre ordre du jour. Que nous pouvons diverger sur le plan des idées, tout en restant courtois et civilisés. Que la tolérance et l'amitié ont aussi leur place dans cette enceinte et qu'a fortiori elles aplanissent bien des divergences. S'il me faut admettre que nous n'avons pas réussi sur tous les plans, je me réjouis tout de même d'avoir cultivé des relations fondamentales à mes yeux: celles que nous entretenons avec le Conseil d'Etat. Nous le savons, l'équilibre entre Conseil d'Etat et Grand Conseil est un mécanisme subtil, dont «l'huile» dans les rouages se compose de respect, d'échanges et d'indépendance. Je crois pouvoir affirmer que nous avons entretenu des relations très saines et travaillé main dans la main, notamment au niveau des présidences, en offrant sur le plan représentatif l'image d'un Etat soudé. Ce constat me réjouit particulièrement et j'aimerais exprimer ici toute ma reconnaissance au président du Conseil d'Etat: cher François, merci pour cette excellente collaboration.

Avant de céder mon fauteuil, il me reste à souhaiter «bonne chance !» à mon successeur. Je lui souhaite une année aussi riche que celle que j'ai passée, avec quelques «bourrasques» tout de même, pour ne pas faire de jaloux ! Et je lui lance un défi dans un domaine où j'ai fait mieux que tous mes prédécesseurs - et j'en tire une certaine fierté personnelle: traverser 400 jours de présidence, et plusieurs centaines d'événements sans prendre un seul kilo... (Rires.)

Vive Genève, vive la Suisse ! (Les députés se lèvent, de même que les conseillers d'Etat et les personnes à la tribune. Longs applaudissements.) Je vous remercie infiniment ! Je passe la parole à M. le président Jean-Marc Guinchard. (Applaudissements. M. Antoine Barde, président sortant, laisse son fauteuil à M. Jean-Marc Guinchard, nouveau président. Il descend de l'estrade. M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, va faire l'accolade à M. Antoine Barde.)

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président

Discours de M. Jean-Marc Guinchard, nouveau président

Le président. Je ne pensais pas et je ne voulais pas prendre ce fauteuil immédiatement !

Une voix. Franchement ?!

Le président. Je voulais adresser quelques mots au président, Antoine Barde. Mon cher Antoine, pour la deuxième fois - la dernière fois lors de notre dernière session et ce soir - tu as mérité, largement mérité, une ovation debout et cela montre la reconnaissance que te doit ce Grand Conseil pour le travail que tu as effectué durant les 400 jours dont tu as parlé. Tu as déclaré à la presse il y a quelques jours que le Grand Conseil, c'était comme un cheval fougueux qui avait besoin de temps en temps d'une main ferme, mais également de temps à autre qu'on lui laisse la bride un peu sur le cou. C'est une excellente définition et je pense que chacun d'entre nous, ou presque, pourra s'y reconnaître.

Je n'ai pas eu beaucoup l'occasion de te connaître avant mon accession au perchoir, puisque lorsque je suis entré dans ce parlement, tu as directement été propulsé ici, à cette place, mais j'ai découvert une personnalité attachante, une personnalité sensible, quelqu'un que j'ai senti touché au début de son mandat et de sa présidence par les problèmes qu'il avait rencontrés. J'ai découvert quelqu'un qui a su, avec fermeté, avec tact, mais aussi avec beaucoup d'humour mener les débats de ce Grand Conseil et il est vrai qu'un peu d'humour de temps en temps fait passer un certain nombre de choses. J'ai aussi admiré en lui un guide, un bon formateur, un homme pétri de convictions et très attaché à l'institution qu'il a dirigée durant cette année, un bon sens du devoir, un sens aigu du service public également. Bref, j'ai découvert aussi un ami et je me réjouis de pouvoir, avec la même complicité que jusqu'à présent, prolonger et cultiver cette amitié.

Toute personne néanmoins a quelques défauts, même Antoine Barde ! Il a un défaut absolument épouvantable que mon passage à la direction de la santé m'oblige à ne pas comprendre, à savoir un appétit compulsif pour les Haribo... (Rires.) ...ce que j'ai de la peine à pouvoir supporter et c'est pour cela que je lui donnerai ce soir, en guise d'amitié, un chocolat d'excellente qualité et genevois de surcroît ! Je lui souhaite une belle carrière, une belle vie privée, professionnelle et politique. Bonne chance, Monsieur le député maire ! (Longs applaudissements. Le nouveau président, M. Jean-Marc Guinchard, embrasse le président sortant, M. Antoine Barde, et lui remet un cadeau. Avant de descendre de l'estrade, ce dernier reçoit également un bouquet de fleurs de Mme le sautier qui l'embrasse à son tour. Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés,

Vous m'avez fait l'honneur, ce soir, de m'élire à la présidence de notre Grand Conseil. Je vous en remercie et m'engage à trouver, durant les treize prochains mois, une unanimité qui fera de votre président un rassembleur au-dessus de la mêlée politique, dirigeant les débats avec l'impartialité et la neutralité les plus grandes possibles.

En préambule, j'ai une pensée émue pour mes parents, mes amis, mes collègues et proches qui, ces dernières semaines en particulier, m'ont apporté beaucoup par leur soutien, leur appui, mais aussi leurs critiques.

Vous avez élu un Fribourgeois, qui maintenant a passé la majorité de son existence à Genève, mais qui sait et reconnaît avec émotion ce que cette origine lui a apporté quant à sa formation et à sa culture. Clin d'oeil peut-être aussi au traité de combourgeoisie signé par Genève avec ce canton au XVIe siècle, et dont l'écusson placé au plafond de la salle des Pas-Perdus rappelle l'existence.

Les Fribourgeois sont nombreux à Genève, comme d'ailleurs les représentants de bien nombreuses autres communautés plus lointaines, qui ont fait et qui font encore la richesse économique et culturelle de ce canton et qui ont façonné, au fil des siècles, l'esprit de Genève, cet esprit d'accueil et d'ouverture.

Notre canton se trouve, en ce début d'année, face à de nombreux défis auxquels notre Grand Conseil se devra de réagir avec célérité et efficacité: budget 2016, préparation du budget 2017, comptes 2015, réforme de l'imposition des entreprises, modifications finales de notre législation en relation avec notre nouvelle constitution, réformes des structures de l'Etat et de sa fonction publique, problèmes dus aux migrations récentes, ouverture au Grand Genève et à ses régions voisines et je passe sur les 141 points de notre ordre du jour. Petit clin d'oeil d'ailleurs à nos collègues vaudois qui ont pu se permettre de s'abstenir de siéger durant deux sessions faute de points à traiter.

Qui plus est, notre dette atteint un montant considérable, représentant en pourcentage de notre produit intérieur brut le double de celle de la Confédération. Même si notre pays ressent plus tard que ses voisins les effets de la crise, comme notre canton, les résultats 2015 de nombreux secteurs de notre économie montrent des baisses importantes, dont l'effet sur les recettes futures pourra être dommageable. Toutefois, l'augmentation en 2015 de la masse salariale de 3,8% donne malgré tout quelques signes encourageants.

Nous avons su, Mesdames et Messieurs les députés, attirer de nombreuses entreprises et réussir le virage de notre désindustrialisation. Nous avons su créer un climat social stable, des institutions solides, une image de marque internationale et un site incomparable. Nous avons pu nous offrir une qualité de vie enviable. Nous avons donné envie à une main d'oeuvre qualifiée et à des institutions universitaires de renom d'être genevoises. Nous avons su constituer une offre culturelle variée. Dans ces domaines toutefois, rien n'est jamais inné ni acquis, et c'est un combat quotidien que de maintenir cette attractivité. Dans ces cadres, le bon fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie est un élément essentiel de réussite, mais à condition qu'il aboutisse à des consensus les plus larges possibles.

Vous me savez attaché au respect des institutions, au-delà des personnes qui les représentent, ainsi qu'à la séparation stricte des trois pouvoirs. Quant à notre Conseil, le premier de ces pouvoirs, j'aime citer l'exhortation qui est lue au début de chacune de nos sessions et je n'aime guère d'ailleurs qu'elle soit parfois moquée par certains députés. C'est une injonction qui a son importance puisqu'elle nous rappelle que nous tenons notre pouvoir du peuple, de lui seul, et qu'il nous l'a confié pour gérer au mieux les destinées de la République. Cela doit nous rendre modestes et conscients que ce pouvoir est éphémère.

Le peuple, par son vote, nous a confié ses destinées, mais la population dans son ensemble nous voit, nous regarde, et nous juge. Et ce jugement est parfois sévère, tant le spectacle que nous donnons peut s'avérer, de temps en temps, puéril et peu efficace.

Nous tendons dans cette salle à oublier que la population ne se divise pas forcément entre opinions politiques. Genève a une population diverse, avec des problèmes divers, qui attend que nous y répondions. Les destinées de Genève confiées à ce Grand Conseil ne sont pas de défendre les intérêts des uns contre les autres, mais de trouver une voie commune, de nous assurer que notre Genève soit celle qui permette à chaque jeune de s'y sentir à son aise, à chaque adulte d'y trouver satisfaction et à chaque aîné d'y mener une existence paisible. A défaut d'avoir toutes les réponses nous-mêmes, nous avons la responsabilité d'écouter les Genevoises et les Genevois, de tout essayer pour que notre population soit une, unie et forte face aux difficultés que nous vivons ensemble. Etre à l'écoute de la population est notre première responsabilité, et nous nous apercevrons que souvent nos divisions ne servent pas l'intérêt général.

Pensez un instant aux classes que nous recevons régulièrement à la tribune, accompagnées de leur enseignant, dans le cadre de leur cours de civisme. Sommes-nous, à tout instant, aux yeux de ces jeunes écoliers, apprentis, collégiens ou universitaires au mieux de nous-mêmes, dignes à leurs yeux des pouvoirs qu'on nous a confiés et toujours portés à trouver la meilleure voie pour les destinées de notre République ?

Osons, Mesdames et Messieurs les députés, osons nous remettre en question. Osons pratiquer la théorie du doute et nous demander à chaque occasion si notre activité législative contribue au bien commun ou si elle ne sert qu'à saisir au bond une opportunité en relation avec une actualité factuelle, sans lendemain et sans profit pour la population, et ce juste parce qu'elle a été relatée dans ce qui devient parfois les sources de renseignements les plus citées dans ce Conseil, à savoir «la Tribune de Genève» et le «GHI». Cela a pour conséquence, trop souvent, des projets de résolutions, de motions ou de lois, sortes de galimatias rédigés à la hâte et souvent inapplicables.

N'ayons pas peur, Mesdames et Messieurs les députés, de chercher des compromis qui soient acceptables par la majorité de ce Conseil et surtout pour la majorité de la population, mais sans tomber dans la compromission qui ne reflèterait pas nos idéaux. Ne restons pas à califourchon sur des certitudes dogmatiques et osons aller vers l'autre, quel que soit son parti et sa culture, afin de trouver des solutions. Au-delà du fait que nous aimons faire la nique et donner des leçons à nos voisins et à la Suisse, voire parfois au monde entier, osons l'humilité, le respect et l'ouverture à l'autre.

Je veux contribuer cette année à porter une activité législative qui donne des ambitions à Genève, crée des espoirs et représente le meilleur que notre République puisse produire. Inspirons-nous de l'esprit de Genève, ne nous satisfaisons pas de l'esprit du Genevois, déçu, dépité ou désinvolte.

Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant de la qualité de nos débats, mon ambition n'est pas votre silence, bien sûr, mais des débats qui inspireront les jeunes dans notre tribune, des envolées à la hauteur de la qualité de chacune et chacun d'entre nous. Gardons cette gouaille, cette effronterie, cette impertinence qui nous caractérisent et qui sont dans nos gènes. Mais que, dans ce parlement, la grâce remplace l'invective, l'écoute remplace l'ignorance, l'innovation remplace la prolifération ! La gouaille ne veut pas dire l'irrespect, l'effronterie ne signifie pas l'insulte et l'impertinence n'a rien à voir avec l'impolitesse.

Nous avons, dans notre constitution, fixé que l'activité publique se devait d'être pertinente, efficace et efficiente. Voilà qui serait impossible, Mesdames et Messieurs les députés, sans celles et ceux qui s'engagent pour notre Etat. Je souhaite donc en votre nom rendre hommage aux membres de l'administration, dont le travail au service de notre République doit être salué, même si notre Conseil n'a pas toujours été tendre ni juste avec eux. Qui plus est, nous siégerions dans une assemblée sans âme sans les membres du service du Grand Conseil, dont nous ne saurions sous-estimer l'efficacité, la disponibilité et les compétences.

Je tiens également à remercier les membres du Bureau qui m'ont accompagné sous la présidence d'Antoine Barde durant cette année et qui m'ont permis de connaître une ambiance de travail sereine et détendue, au-delà parfois et la plupart du temps des clivages politiques, pour le bien de ce Grand Conseil et de son organisation.

Mesdames et Messieurs, vous m'avez accordé votre confiance, je vous donne la mienne, et mon enthousiasme, afin que notre travail, avec la collaboration de chacun, participe au bien commun de ce canton et de sa population.

Vive la République, vive Genève, vive la Suisse ! (Longs applaudissements.)

E 2315
Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil

Le président. Merci, Mesdames et Messieurs, nous reprenons nos travaux et poursuivons avec l'élection d'une ou d'un premier vice-président du Grand Conseil. Y a-t-il des demandes de parole ? La parole est à M. Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président et nos félicitations encore pour votre belle élection !

Le président. Merci.

M. Eric Leyvraz. Mesdames et Messieurs, le groupe UDC a le plaisir de vous présenter, pour l'élection à la vice-présidence du Grand Conseil, M. Patrick Lussi. Elu en 2009, réélu en 2013, il a une solide expérience de ce parlement. Il a été membre du Bureau, chef de groupe et a déjà présidé deux commissions. De plus, il fait partie de la commission des finances et a donc déjà une bonne expérience de la gestion de cet Etat. Nous sommes fiers de le présenter. Patrick Lussi est un homme sur lequel on peut compter et qui, quand il a dit quelque chose, n'a qu'une seule parole; c'est un homme solide et il sera tout à fait à sa place à côté de M. Guinchard, le président. Il sait très bien que, montant à la vice-présidence, il ne sera plus le membre d'un parti, mais qu'il sera le représentant de toute la députation. Merci de soutenir cette demande.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, je m'adresse à vous, Messieurs. Est-ce que vous vous souvenez que les femmes représentent 53% de la population de l'humanité ? 53% ! (Commentaires.) J'aimerais que vous, Messieurs, les costume-cravate, vous m'expliquiez ce que vous n'avez pas compris dans cette phrase, parce qu'il me semble que nous avons un problème. (Commentaires.) Le temps n'est plus du tout aux pleurnicheries. Je ne suis pas ici en train de vous demander quoi que ce soit: j'exige ! Et nous, les femmes, nous exigeons d'être représentées dans toutes les instances de l'humanité, parce que c'est notre droit ! (Commentaires.) Or, ce soir, non seulement nous avons peu de représentantes dans notre assemblée, mais en plus notre unique représentante, je veux parler de Mme Christina Meissner, vient d'être tout simplement éliminée ! Ce qui veut dire que nous, les femmes, nous ne serons représentées dans ce Bureau que par des costume-cravate ! (Remarque.) Et il n'en est pas question ! Nous ne sommes pas d'accord ! Cela n'enlève rien aux qualités de M. Lussi; je n'adhérerai pas à l'UDC, néanmoins, je défends bec et ongles une candidature de femme, et je crois que Mme Meissner nous a montré qu'elle était intelligente et compétente et que nous pouvions lui faire confiance. Alors, de grâce ! Pour une fois, notamment Mesdames de tout le Conseil, je vous exhorte à voter pour Mme Meissner ! Et puis, pour ceux qui portent des costume-cravate, souvenez-vous que vous venez de là où nous venons aussi ! Et je suis garante...

Une voix. Bravo ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. J'ai besoin d'une précision, s'il vous plaît. Vous présentez donc la candidature de Mme Meissner au nom de votre groupe ?

Mme Salika Wenger. Absolument ! (Rires.)

Le président. Bien. Je vous remercie. Nous sommes donc en présence de deux candidatures: celles de M. le député Patrick Lussi et Mme la députée Christina Meissner. (Commentaires.) Monsieur Stauffer, vous avez la parole, excusez-moi.

M. Eric Stauffer (MCG). Mais je vous en prie, vous venez de débuter ! Merci, Monsieur le président. Nous ne voulions pas intervenir dans le débat pour la première vice-présidence, mais en entendant Mme la députée Salika Wenger venir nous dire que la seule femme a été évincée, mais, mon Dieu, mes chaussettes en sont tombées ! (Rires. Commentaires.) Parce que votre groupe, Madame Wenger, vient d'évincer Mme Orsini comme membre du Bureau !

Une voix. Ouais !

Mme Salika Wenger. J'ai échoué, j'avoue !

M. Eric Stauffer. Ah, voilà ! (Commentaires.) Et vous venez donner des leçons aux autres alors que votre propre parti... (Commentaires.) Alors, Monsieur le président, je présente Mme Orsini comme première vice-présidente ! (Rires. Exclamations.)

Une voix. Bravo ! (Applaudissements. Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai là aussi besoin d'une précision: vous la présentez au nom de votre groupe, le MCG ?

Une voix. A titre personnel !

M. Eric Stauffer. Visiblement, nous ne sommes pas obligés. On peut la présenter... Je m'adresse à Mme le sautier qui va nous donner ses lumières.

Le président. C'est déjà fait. Elle doit être présentée par un groupe.

M. Eric Stauffer. Je suis...

Le président. Mais vous pouvez...

M. Eric Stauffer. ...pas sûr.

Le président. ...le faire au nom de votre groupe.

M. Eric Stauffer. Non mais je suis pas sûr !

Une voix. Si, si !

Le président. Si ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Alors, c'est avec plaisir et en accord avec le premier vice-président candidat UDC que nous présentons Mme Orsini comme première vice-présidente !

Le président. Bien. Si vous avez besoin de la référence légale, Monsieur le député, il s'agit de l'article 107A de la LRGC. Madame la députée Christina Meissner, vous avez été présentée par le groupe Ensemble à Gauche. Acceptez-vous d'être candidate ? Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur le président, tout d'abord, mes sincères félicitations pour votre élection. Au nom de toutes les femmes, en tant que femme... J'accepte !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Madame la députée Magali Orsini, vous avez été présentée en tant que candidate à la première vice-présidence par le MCG. Acceptez-vous d'être candidate ? (Remarque.)

Mme Magali Orsini (EAG). Merci, Monsieur le président. Je remercie le MCG pour cette agréable surprise ! (Rires. Remarque.) J'accepte très volontiers. Merci beaucoup !

Une voix. Bravo ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il en est pris acte. Il n'y a pas d'autre demande de parole... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il n'y a pas d'autre demande de parole et pas d'autre candidat. Je vous rappelle que nous avons trois candidats... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Monsieur Stauffer, s'il vous plaît ! Je vous rappelle que nous avons un candidat et deux candidates: M. le député Patrick Lussi, Mme la députée Christina Meissner et Mme la députée Magali Orsini. (Brouhaha.) Nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places afin que les huissiers puissent vous distribuer les bulletins de vote. Le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Je prie les députés de regagner leurs places. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie Mme Moyard ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se retirer à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h28.

La séance est reprise à 18h39.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection d'une ou d'un premier-ère vice-président-e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 98

Bulletins retrouvés: 98

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 98

Majorité absolue: 50

Bulletins blancs: 4

Est élue: Mme Christina Meissner (UDC), avec 50 voix. (Exclamations. Longs applaudissements. Une partie de l'assemblée se lève.)

Obtiennent des suffrages:

M. Patrick Lussi (UDC), 41 voix;

Mme Magali Orsini (EAG), 3 voix.

Une voix. Bravo !

Le président. Je me permets de féliciter Mme la première vice-présidente et je l'invite à prendre place à la tribune.

PL 11833
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 11812
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 11835
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police, avec un délai au 30 mars 2016, pour préavis à la commission de la santé qui rendra son rapport au Grand Conseil.

PL 11813
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 11814
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10717 ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11815
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10718 ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des finances
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11816
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10719 ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11817
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10720 ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11818
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10721 ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11819
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10722 ouvrant un crédit de programme de 28'717'550F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l'environnement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11820
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10723 ouvrant un crédit de programme de 4'920'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des constructions et des technologies de l'information
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11821
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10724 ouvrant un crédit de programme de 320'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office des bâtiments
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11822
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10725 ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11823
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10726 ouvrant un crédit de programme de 220'400'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11824
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10727 ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11825
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10728 ouvrant un crédit de programme de 19'800'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11826
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10729 ouvrant un crédit de programme de 6'160'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l'emploi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11827
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10730 ouvrant un crédit de programme de 7'751'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11828
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10731 ouvrant un crédit de programme de 8'650'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11829
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10733 ouvrant un crédit de programme de 10'978'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Fondation d'aide et de soins à domicile
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11830
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10734 ouvrant un crédit de programme de 1'295'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11831
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10735 ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
PL 11832
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10736 ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.

PL 11810
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 11837
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 11807
Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Florian Gander, François Baertschi, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Danièle Magnin, André Python, Christian Flury, Eric Stauffer modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Obligation d'indemniser les personnes lésées suite à une manifestation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de gestion.

PL 11808
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 11809
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Le président. J'invite Mesdames et Messieurs les députés et les personnes qui se trouvent à la tribune à nous rejoindre à la salle des Pas-Perdus pour un apéritif. Nous reprenons à 20h30. Je vous remercie.

La séance est levée à 18h40.