République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 15h
1re législature - 2e année - 13e session - 83e séance
RD 1126
RD 1126
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le RD 1126. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1126.