République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 15h
1re législature - 2e année - 13e session - 83e séance
PL 11702-A
PL 11702-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11702-A. Le rapporteur est M. François Lefort, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11702 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
La loi 11702 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11702 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention.