République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11714-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Yvan Zweifel, François Lefort, Christina Meissner, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11714-A. Le rapporteur, M. Jean-Marie Voumard, ne souhaitant pas s'exprimer, je passe la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Si vous le permettez, comme j'ai été à l'origine d'une première motion qui attirait l'attention du Conseil d'Etat sur «easyvote», je souhaiterais quand même rendre hommage au député Murat Julian Alder d'avoir lu très précisément la réponse que le Conseil d'Etat avait donnée à cette motion et d'avoir réalisé qu'il y avait une possibilité d'aider le parlement des jeunes en lui soumettant les textes plus rapidement. Cela est chose faite grâce à ce projet de loi, et je remercie donc en tout cas tous les groupes qui ont apporté leur soutien au parlement des jeunes, incitant ainsi les jeunes à voter davantage. Etant donné que des votations auront lieu prochainement, je crois qu'il était important de le faire une fois. Merci beaucoup !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11714 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).

La loi 11714 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11714 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 11714