Débat

Le président. Nous abordons le traitement des propositions de résolutions 795 et 796. Ces deux points sont liés. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à leur auteur, M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Ces deux résolutions visent à proposer des moratoires sur l'importation, l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste et, plus particulièrement, pour l'aspect genevois de ce moratoire par SIG. Aujourd'hui il faut se souvenir que notre Grand Conseil a voté en avril 2013 une motion 2066 déposée à l'époque, si ma mémoire ne me trompe pas, par les Verts et qui visait justement à proscrire l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste dans notre région exclusivement. Cette proposition de motion avait été largement acceptée, et s'agissant du premier objectif, qui vise à éviter les nuisances occasionnées par les gisements de gaz de schiste qui sont exploités, eh bien celles-ci ont au moins été évitées dans notre région, et l'on peut s'en féliciter.

Aujourd'hui il faut bien se rendre compte qu'éviter la recherche et l'exploitation de gaz de schiste dans notre région ne fait peut-être que reporter le problème ou, en tout cas, ignorer le fait que le problème se pose aussi ailleurs. Quelques jours après la fin de la Conférence COP21, on ne peut pas ignorer que les questions de gaz de schiste sont directement liées au CO2 et que les exploitations de gaz de schiste ont des conséquences directes sur la qualité des sols. De plus, les eaux utilisées pour exploiter ces gisements sont très largement polluées.

Donc, aujourd'hui, il s'agit d'être cohérent. Si on refuse d'exploiter du gaz de schiste ici à proximité, parce que nous n'en voulons pas les nuisances, il serait pour le moins incongru de dire que, s'il vient du reste de la planète, eh bien on s'en fiche ! Par souci de cohérence, il serait donc bon que notre Grand Conseil, qui a aussi adopté une stratégie cantonale en matière énergétique - et l'on pense également à la stratégie fédérale 2050 en matière d'énergie qui vise à réduire largement les émissions de CO2 pour essayer d'éviter le réchauffement climatique - soit cohérent. Cela devrait au moins nous conduire à essayer d'éviter d'utiliser du gaz de schiste autant que possible et tant que les techniques d'exploitation sont aussi polluantes.

Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons dire que ces deux propositions de résolutions méritent à tout le moins une étude plus approfondie pour savoir si c'est pertinent, par exemple, de fixer un moratoire de vingt-cinq ans, parce que l'on peut dire aujourd'hui que les techniques d'exploitation ne sont pas forcément au point. Nous avons vu que pour les OGM la technique du moratoire est peut-être plus souple que celle de l'interdiction pure et simple. En tout cas, il s'agit de donner un signal de cohérence et pas seulement de dire que nous ne voulons pas exploiter les gaz de schiste près de chez nous, parce que nous n'en voulons pas les nuisances. Mais nous ne voulons évidemment pas non plus que d'autres populations ailleurs en subissent les nuisances.

Pour ces raisons, nous demandons que ces deux résolutions soient renvoyées à la commission de l'énergie, et je vous invite à soutenir ces deux propositions.

M. Bernhard Riedweg (UDC). D'une part, il y a la volonté du Conseil fédéral d'abandonner progressivement l'énergie nucléaire et, d'autre part, on lui demande de tourner le dos à l'exploration, à l'exploitation et à l'importation du gaz de schiste. Pour l'heure, la Suisse ne produit pas de gaz de schiste et n'en importe pas alors qu'il est bon marché. Par contre, la Suisse importe du gaz de l'Algérie, de la Russie et de la Norvège, pays producteurs également de gaz de schiste. Il se pourrait que, selon la production d'énergie et le prix facturé, le gaz de schiste puisse faire une apparition sur le marché suisse pour son approvisionnement indispensable en énergie.

Il faut savoir que des experts mettent sérieusement en doute le bien-fondé économique de la fracturation hydraulique dans le processus de production du gaz de schiste. Aux Etats-Unis, la production des puits a baissé rapidement ce qui a une influence directe sur leur rentabilité et ce qui va détourner les investisseurs. En Pologne, le forage de trente à quarante puits n'a débouché sur aucune production significative. Avec la baisse du prix du baril du pétrole, l'exploitation du gaz de schiste est pour le moment utopique.

Sur le plan économique, l'accroissement de la population et le dynamisme des pays émergents devraient engendrer une augmentation de 40 à 50% d'ici 2030 des besoins planétaires en énergie. C'est une des raisons pour lesquelles nous devons être prudents quant à nous prononcer sur un moratoire de vingt-cinq ans.

La production économique des gaz non conventionnels a imposé les forages horizontaux et la fracturation hydraulique mais a surtout impliqué la multiplication d'un très grand nombre de puits afin d'en déployer à travers toute la couche à drainer. Ce nombre très important de puits rend l'empreinte environnementale plus marquée que dans les gisements de gaz classiques. D'autres questions se posent sur les risques de pollution des eaux de surface et souterraines mais aussi sur l'impact sur le paysage, le sol, l'air et le voisinage.

L'Office fédéral de l'environnement s'est penché sur la problématique du gaz de schiste et, ces prochains mois, devrait rendre son rapport sur les effets négatifs sur l'environnement, la rentabilité économique discutable et l'acceptation publique. De ce fait, l'Office fédéral recommande aux cantons d'attendre que les connaissances sur la méthode et l'évaluation des risques soient suffisantes pour se lancer dans la technique de la fracturation hydraulique.

L'Union démocratique du centre vous propose d'attendre les conclusions imminentes du Conseil fédéral avant de se prononcer sur les résolutions qui nous sont soumises et vous propose de les renvoyer à la commission de l'énergie.

M. Alexis Barbey (PLR). Sur cette question des gaz de schiste, il y a trois manières d'envisager les choses ou, plus exactement, trois aspects sur lesquels on peut analyser la problématique. La première est environnementale, la deuxième est économique et la troisième tient plutôt de la géopolitique.

Sur l'environnement, la matière a déjà été largement établie par les personnes qui se sont prononcées avant moi. Sur le plan de l'économie, on pourrait dire que l'intérêt d'exploiter du gaz de schiste a fortement diminué depuis que la pression des producteurs de pétrole de l'OPEP maintient un prix extrêmement bas sur le gaz en général et, en Europe, l'estimation serait que les prix d'exploitation et d'exploration pour du gaz de schiste seraient à peu près deux fois supérieurs à ce qu'ils sont aux Etats-Unis, ce qui rendrait la rentabilité d'une telle exploitation négative et donc très peu intéressante pour la Suisse sans autres motivations.

D'un point de vue géopolitique, il y a une forte hausse de la production du gaz naturel, en particulier due au gaz de schiste américain qui a rendu la population indépendante en termes d'approvisionnement dans ce domaine, ce qui fait qu'il y a une forte pression à la baisse sur le prix du gaz en général et, notamment, sur le prix du gaz russe que la Suisse utilise principalement pour son approvisionnement à travers les gazoducs qui traversent l'Europe et l'Ukraine et dont vous connaissez les problèmes géopolitiques qui sont liés au passage de ces gazoducs.

Ce que l'on peut dire c'est que la Suisse, avec une potentielle exploitation de gaz de schiste sur son territoire, n'aurait qu'un moyen de levier extrêmement marginal sur la quantité de gaz qui devrait transiter par les gazoducs, et le poids politique qu'acquerrait la Suisse serait quasiment nul, alors qu'elle paierait un fort prix environnemental pour l'exploitation du gaz de schiste.

Alors, en ce qui concerne le PLR... Traditionnellement le PLR défend l'esprit d'entreprise, mais, lorsque cet esprit d'entreprise suppose un coût environnemental extrêmement élevé, lorsque cet esprit d'entreprise n'a qu'une rentabilité plus que douteuse voire très certainement négative à court terme, enfin, lorsque cet esprit d'entreprise ne donne qu'une capacité d'influence nulle à notre pays, alors le PLR vous propose de renoncer et de renvoyer pour la forme ces résolutions en examen auprès de la commission de l'énergie.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). L'exploitation du gaz de schiste ici ou ailleurs produit des quantités importantes de gaz à effet de serre avec une atteinte directe sur l'environnement. Utilisation de milliers de mètres cubes d'eau mélangée à des centaines de produits chimiques pour permettre le forage, risque imminent de contamination des nappes phréatiques d'eau potable... Il faut savoir que ces forages atteignent jusqu'à trois kilomètres de profondeur. Atteintes aux paysages, également trafic accru des camions pour transporter le gaz après son extraction...

Alors que nous luttons aujourd'hui contre les émissions de CO2 au niveau mondial, l'exploration et l'exploitation de ces gisements de combustibles fossiles doivent être combattues. Pour que le mirage dévastateur de l'autonomie énergétique à l'américaine ne l'emporte pas et pour stopper toute fouille aussi en dehors de notre territoire dans un contexte où précisément les risques sur la santé et l'environnement ne sont pas écartés, nous vous invitons à soutenir la résolution pour instituer un moratoire de vingt-cinq ans sur l'exploration et l'importation de gaz de schiste. Nous souhaitons également tenir à l'écart les SIG en réponse notamment au projet de forage du site de Neuville qui avait à l'époque impliqué les SIG. Nous soutenons donc aussi la résolution 796.

M. Daniel Sormanni (MCG). Le groupe MCG renverra également ces deux résolutions à la commission de l'énergie. Effectivement, je pense qu'il est bon d'avoir d'abord les éléments techniques qui nous permettront de confirmer qu'il n'est pas souhaitable que non seulement on produise des gaz de schiste en Suisse, notamment à Genève, mais qu'on en importe. Je crois qu'aux Etats-Unis ils ont certes acquis une autonomie énergétique, mais les entreprises qui exploitent le gaz de schiste souffrent économiquement, compte tenu des prix du pétrole de l'OPEP aujourd'hui, et pour un coût écologique monstrueux. Je crois que c'est une fausse bonne idée de vouloir se lancer dans les gaz de schiste, ce qui n'apporterait rien à la Suisse et à Genève, mais je pense que c'est bien de disposer de tous les éléments techniques, et c'est la raison pour laquelle nous vous invitons à renvoyer ces deux résolutions à la commission de l'énergie.

M. Olivier Cerutti (PDC). En entendant ce débat sur les gaz de schiste, j'ai l'impression que tout le monde a très bien fait ses devoirs. Au-delà des questions économiques et des questions écologiques voire politiques, une autre question doit être posée par rapport au gaz de schiste. C'est la qualité de ce gaz par rapport au gaz naturel. Je pense qu'il est bon de se poser cette question et donc de renvoyer ce sujet à la commission de l'énergie.

M. Pierre Vanek (EAG). A l'évidence, il faut bannir les gaz de schiste, et, plus largement, il faut bannir à terme l'ensemble des énergies fossiles. La seule question que je me pose sur la pertinence de cette résolution, celle qui concerne les Services industriels, c'est pourquoi on renoncerait à toute importation de gaz de schiste durant seulement les vingt-cinq prochaines années. Il faut que l'on bannisse de manière définitive les gaz de schiste. Je ne vous ferai pas une longue conférence à ce sujet. Sur les bancs de l'Entente, nous avons entendu la volonté d'aller dans le sens de ces résolutions et de renvoyer ces textes à la commission de l'énergie et des Services industriels pour étude. Mon groupe s'y rallie très volontiers. Nous voterons ce renvoi et nous reviendrons avec une position encore plus éclairée que celle que l'on entend aujourd'hui dans cet hémicycle.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Comme cela a été dit, il n'y a aucune envie, en tout cas au niveau suisse, d'exploiter ce genre de gaz pour la simple et bonne raison, comme cela a aussi été dit, qu'il y a de gros risques de pollution, surtout sur les nappes phréatiques. De plus, au niveau technique, il nous faudrait des surfaces bien trop grandes à exploiter par rapport au potentiel qu'il pourrait y avoir. Concernant le renvoi à la Confédération de ces résolutions, par rapport au moratoire au niveau suisse, je crois qu'il faut quand même faire des efforts et apporter, pour le canton de Genève, des éléments. Comme vous le savez, par rapport au programme sur la géothermie, la loi sur les mines est en train d'être revue et elle devrait interdire purement et simplement l'exploitation de gaz de schiste au niveau genevois.

Concernant le renvoi en commission, je crois qu'il serait préférable de renvoyer ces deux résolutions à la commission de l'énergie et non pas à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Je crois que c'est vraiment la commission de l'énergie qui sera la plus apte à vous répondre de manière plus concrète. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos suffrages le renvoi de ces deux propositions de résolutions à la commission de l'énergie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 795 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 796 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 86 oui (unanimité des votants).