Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Irène Buche, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Florian Gander, Sandra Golay, Guy Mettan, Philippe Morel, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, Christian Decorvet, Patrick Dimier, Jean-Charles Lathion, Françoise Sapin, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens et Marion Sobanek.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 3 et 4 décembre 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Par ailleurs, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 23 et 24 en catégorie II, trente minutes, les points 70 et 71 en catégorie II, cinquante minutes, les points 74 et 75 en catégorie II, cinquante minutes, les points 79 et 99 en catégorie II, trente minutes, et les points 97 et 98 en catégorie II, trente minutes. Quant à la motion 2154 et aux rapports divers 1008 et 1014, inscrits sous le DEAS, ils seront traités sous le DSE.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 11679-A relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11679-A est adopté par 57 oui contre 23 non.

Le président. L'heure du traitement de cet objet sera déterminée en fonction de l'avancée du débat budgétaire. C'est maintenant au tour des députés de formuler leurs demandes, et je cède la parole à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur le PL 11603-A concernant la loi sur l'administration des communes.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11603-A est adopté par 51 oui contre 29 non.

Le président. Je donne la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande également l'urgence sur la proposition de postulat 3 intitulée «Via Sicura: non à la criminalisation des automobilistes !» Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de postulat 3 est rejeté par 56 non contre 23 oui.

Le président. La parole revient à Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts requièrent l'urgence sur le PL 11245-A portant sur la loi générale sur le logement et la protection des locataires. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11245-A est adopté par 45 oui contre 38 non.

Le président. Je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la R 735: «Allocations familiales du secteur agricole».

Le président. Merci, Madame la députée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 735 est adopté par 43 oui contre 41 non et 1 abstention.

Le président. La parole va à Mme la députée Frédérique Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts sollicite l'urgence sur la résolution 787 intitulée comme suit: «Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !» Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 787 est rejeté par 53 non contre 30 oui et 1 abstention.

Le président. Madame Nathalie Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur la M 2305 en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève.

Le président. Merci, Madame.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2305 est adopté par 53 oui contre 31 non.

Le président. Je cède la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence, qui avait déjà été sollicitée et acceptée par ce parlement, sur le PL 11333-A relatif à la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A est rejeté par 45 non contre 40 oui.

Le président. Je passe la parole à M. le député Christian Frey.

M. Christian Frey. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. D'accord. Toutes ces urgences seront traitées à la fin de la procédure budgétaire.

Communications de la présidence

Le président. Je vous informe que la M 2168 a été retirée par ses auteurs le 3 décembre 2015. En conséquence, ce point est caduc.

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous informer que les séances du Grand Conseil peuvent être suivies en direct sur tous les supports mobiles grâce à une adaptation de notre site internet. A cette fin, nous avons développé un produit innovant et performant afin de compléter l'offre de diffusion des sessions parlementaires. Il s'agit d'une solution qui s'adresse également aux jeunes générations moins sensibilisées au débat politique et qui, nous l'espérons, permettra de diffuser toujours davantage les valeurs de notre démocratie.

J'ai également le plaisir de vous annoncer que notre collègue M. Eric Stauffer est désormais le grand-père d'une petite Hailey ! (Applaudissements.) Nous ne doutons pas que ce nouveau statut sera accompagné de la sagesse et de la modération qui lui sont communément liées. (Applaudissements.) Nous adressons nos félicitations aux heureux parents, ainsi qu'aux grands-parents !

Une voix. Pauvre gosse ! (Exclamations.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. PAGANI Rémy, du 2 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h00. (C-3513)

Lettre de M. AMAUDRUZ Michel, du 7 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h00. (C-3516)

Lettres ouvertes de l'Association des parents d'élèves du Grand-Lancy et d'autres associations de parents d'élèves, du 30 novembre 2015, aux conseillers d'Etat et/ou députés du canton de Genève intitulées "Non au budget 2016" (C-3517)

Réception de quatorze lettres de parents d'élèves de différentes écoles publiques du canton de Genève s'opposant aux coupes budgétaires 2016 (C-3518)

Lettre ouverte de l'Association des parents d'élèves des Pâquis à tous les députés du canton de Genève: Non au budget 2016! (C-3519)

Lettre de l'Association des directeurs/trices d'établissements et d'écoles du secondaire II et d'établissements du tertiaire ne relevant pas des hautes écoles au Grand Conseil à propos du budget 2016 (C-3520)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ (P-1962)

Pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles (P-1963)

Pétition : Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation (P-1964)

Pétition pour L'Usine - centre culturel autogéré (P-1965)

Pétition 1962 Pétition 1963 Pétition 1964 Pétition 1965