Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme ROSET Martine, du 20 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 3 décembre 2015 à 17h00. (C-3510)

Rapport annuel 2014-2015 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). (C-3511)

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de juillet 2014 à septembre 2015 (copie transmise à la commission de l'enseignement supérieur) (C-3512)

Ordonnance de classement du Ministère public du 24 novembre 2015 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 13 mars 2014 pour violation du secret de fonction (C-3514)

Retrait par le Conseil d'Etat du projet de loi 10747 modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse) (transmise à la Commission législative) (C-3515)

Annonces et dépôts

Le président. Madame Klopmann, vous avez la parole.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts retirent deux textes: la M 2168 intitulée «Augmentons le nombre de "contrôleurs du marché du travail" de l'OCIRT», qui se trouve actuellement devant la commission de l'économie, ainsi que le PL 10326 modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie, qui est en suspens depuis de nombreuses années devant la commission de l'énergie.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 10747 modifiant la loi sur la procédure administrative.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? (P-1960)

Pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève (P-1961)

Pétition 1960 Pétition 1961