République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11767
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.