République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 366-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?

Annonce: Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 17h05

Cette question écrite urgente est close.

QUE 366-A