République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 10603
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session II des 3 et 4 décembre 2009.

Le projet de loi 10603 est retiré par ses auteurs.