République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2079-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. David Amsler, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Christiane Favre, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Antoine Barde pour informatiser les autorisations de construire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.

Le président. J'ouvre notre séance des extraits avec la M 2079-A. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. (Commentaires.) Il n'y avait personne d'inscrit, je suis navré !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2079.