République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

QUE 323-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?

Annonce: Séance du vendredi 17 avril 2015 à 17h30

Cette question écrite urgente est close.

QUE 323-A