République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 mai 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 5e session - 30e séance
RD 1089
RD 1089
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Administration en ligne sous l'angle de la LIPAD
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Le président. Le point suivant est le rapport du Conseil d'Etat 1089, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Nous prenons ainsi acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1089.