Séance du vendredi 8 mai 2015 à 15h

P 1821-C

P 1821-C

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la décision de suspendre la progression des annuités

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.

Rapport P 1821-A

Rapport du Conseil d'Etat P 1821-B

Rapport du Conseil d'Etat P 1821-C

Le président. Nous abordons maintenant la P 1821-C. La parole n'étant pas demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1821.