République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11646
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.