République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 5e session - 28e séance
PL 11624
PL 11624
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.