République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11637
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.