République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2240
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.

Débat

Le président. Nous passons maintenant à la proposition de motion 2240. Nous sommes en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole à l'auteur du texte, M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera vite présenté. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le règlement actuel datant de 1942, il ne correspond plus à la réalité. Il y est fait mention, pour ceux qui viennent séjourner dans notre région, de cartes de camping qui n'existent plus; on utilise aujourd'hui des bulletins d'hôtels. On y parle de postes de gendarmerie qui n'existent plus à Hermance, à Plan-les-Ouates et à Vésenaz. Suite à cela, étant donné que nous allons vers les beaux jours et que l'été est bientôt là, je demande le renvoi au Conseil d'Etat pour qu'il adapte immédiatement ce règlement.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je vous fais voter maintenant sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2240 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui et 26 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. J'ai failli dire: «I have a dream !» Si toutes les motions pouvaient être traitées aussi rapidement, ce serait merveilleux !

Motion 2240