République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 11615
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.