République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 3e session - 16e séance
PL 11495-A
PL 11495-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de M. Roger Deneys (S)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous penchons maintenant sur le PL 11495-A. Personne ne demandant la parole, je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11495 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11495 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11495 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).