République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 3e session - 14e séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réplique du 27 février 2015 de M. CHARLET François et consorts dans leur recours contre la loi n° 11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C3379 et C3410). (C-3440)
Lettre de M. Ivan Slatkine, du 3 mars 2015, annonçant sa démission du Grand Conseil lors de la session des 12 et 13 mars 2015. (C-3441)
Réponse du Grand Conseil du 9 mars 2015 au Tribunal fédéral suite au recours en matière de droit public déposé par M. CESZKOWSKI contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) rejetant son recours contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois" (transmis à la commission des transports). (C-3442)
Observations de M. Lussi et l'UDC-Genève du 6 mars 2015 dans leur recours contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C3424, C3432, C3433 et C3439). (C-3443)
Lettre du Grand Conseil, du 26 février 2015, à M. Ruetschi Pierre, rédacteur en chef de la Tribune de Genève à propos de la publicité bannière sur le site internet de la Tribune de Genève lors de la diffusion des sessions du Grand Conseil. (C-3444)
Lettre de Mme Schneuwly Nathalie, présidente du Centre de liaison des associations féminines genevoises (CLAFG), reçue le 12 mars 2015, après une publication de M. Stauffer Eric, député, sur sa page Facebook lors de la session du Grand Conseil des 19 et 20 février 2015. (C-3445)
Décision, du 09.03.2015, de la Chambre constitutionnelle prononçant la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé du recours déposé par M. CESZKOWSKI Daniel le 19 janvier au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 17.11.2014 (transmis à la commission des transports) (voir C3429). (C-3446)
Je passe la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande la lecture de la lettre du Centre de liaison des associations féminines genevoises.
Le président. Très bien, je vous remercie, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes. Ainsi donc je passe la parole à M. Christian Zaugg, membre du Bureau, pour la lecture du courrier C 3445. (Applaudissements au terme de la lecture.)
Annonces et dépôts
Le président. Monsieur Buchs, vous avez demandé la parole ?
M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien retire la motion 2228 sur les zones franches.
Le président. Je vous remercie. Il en est pris acte.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Sauvez la Seymaz (P-1935)