République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 février 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 2e session - 11e séance
PL 11487-A
PL 11487-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9335 ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous traitons le point suivant, le PL 11487-A. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11487 est adopté en premier débat par 66 oui et 7 abstentions.
La loi 11487 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11487 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 15 abstentions.