République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 13e session - 82e séance
PL 10797-A
PL 10797-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Le président. La parole n'étant pas demandée s'agissant du PL 10797-A, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10797 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 10797 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10797 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non.