République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 13e session - 82e séance
M 2145-A
M 2145-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Le président. Aucune demande de parole pour la M 2145-A. Il en est donc pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2145.