République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 11e session - 70e séance
PL 10921
PL 10921
Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session V des 23 et 24 février 2012.
Le projet de loi 10921 est retiré par ses auteurs.