République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1002-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2010-2013 du Conseil d'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

Débat

Le président. Nous abordons maintenant le RD 1002-A. Le rapport est de M. Jacques Béné, remplacé par M. Slatkine. Vous voulez la parole tout de suite, Monsieur le député ? (Remarque.) Allez-y.

M. Ivan Slatkine (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Je remplace en effet mon collègue Béné, pour vous dire que la commission de contrôle de gestion a estimé qu'il n'y avait pas grand-chose à faire du bilan de législature 2010-2013; cela tient sur une page recto. Souhaitons qu'il y ait plus de travaux sur le bilan de la législature en cours, et que les députés s'y intéresseront un brin plus ! Merci, Monsieur le président.

M. Eric Stauffer (MCG). Eh bien je vais rester dans la droite ligne du rapporteur remplaçant: le bilan de législature 2010-2013 est évidemment le grand vide sidéral. Je crois que cela a été la pire législature du gouvernement genevois depuis l'après-guerre, où l'on a vu la démission d'un procureur général et celle d'un conseiller d'Etat, ainsi que des mensonges à répétition, notamment sur le CEVA - nous l'avons appris récemment par des notes de services qui ont volontairement été occultées. Je m'en étais pris au président de la République lors de la dernière séance plénière et nous n'avons toujours pas obtenu de réponse; il avait été appelé pour une urgence... (Protestations.) Oui, effectivement, c'est ce qui nous a poussés, Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, avec nos amis de l'UDC, à demander une séance extraordinaire du parlement pour constituer des commissions d'enquête.

Alors le MCG ne prendra pas acte de ce bilan de législature, parce qu'il est vide. Quand on lit le rapport du Conseil d'Etat, mon Dieu, mais tout va bien ! Le CEVA avance bien, la mobilité, c'est parfait, on a un plan de mobilité douce 2030, une initiative - une de plus - de la gauche, enfin, des Verts, pour ajouter encore des pistes cyclables sur les pistes cyclables, et pourquoi pas encore une piste cyclable sur la piste cyclable, car finalement... (Commentaires.) ...tout ce qui a quatre roues, même si ça avance avec de la vapeur, il faut le condamner parce que selon l'idéologie de nos amis Verts, eh bien il faut prendre le bus ou aller à vélo !

Eh bien non, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Ce bilan de législature a vu sévèrement sanctionnés quelques membres du gouvernement sortant, il n'est pas nécessaire ou pertinent de rappeler ici leurs noms, mais aujourd'hui, Mesdames et Messieurs - enfin, Madame et Messieurs du gouvernement, nous attendons de pied ferme des actions responsables; la population a choisi de vous confier les rênes et les destinées du canton de Genève, de grâce, ne nous refaites pas un exercice aussi lamentable que celui qui vient d'avoir lieu. Nous voulons aujourd'hui remettre au centre les vraies priorités des Genevois, à savoir d'abord la transparence sur le CEVA et son coût réel pour les Genevois... (Remarque.) ...car la population en a assez des mensonges de l'ancien gouvernement ! Nous voulons aussi savoir ce qui se passe avec les boursicoteurs des Services industriels, et nous voulons savoir ce qui se passe à la mobilité, Monsieur le conseiller d'Etat, avec ces feux qui sont toujours désynchronisés sur l'ensemble du canton; cela fait maintenant sept ou huit mois que vous êtes conseiller d'Etat et nous n'avons pas constaté d'amélioration. Donc comme je vous l'ai dit et vais vous le répéter jusqu'à ce moment-là, le MCG vous laisse un délai de grâce jusqu'en septembre... (Commentaires.) ...pour voir s'il y a un réel changement dans la mobilité à Genève ! (Protestations.) Tout ça pour vous dire, chers collègues, que nous vous invitons à ne pas prendre acte du bilan de législature qui, je vous le répète, a été le pire depuis l'après-guerre... (Protestations.) ...avec la démission d'un conseiller d'Etat et d'un procureur général ! Merci ! (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (UDC). Je dois dire que je suis assez étonnée: quand on reçoit un rapport qui effectivement ne fait même pas une page recto verso mais juste une page recto, et que j'entends ensuite mes préopinants dire qu'ils ne sont pas satisfaits, je me pose des questions ! Le rapport du Conseil d'Etat avait quand même 39 pages, il y avait des choses à dire, j'imagine, surtout si on était mécontent, histoire de donner des pistes à notre nouveau Conseil d'Etat pour que, justement, le rapport puisse répondre à des attentes de manière plus satisfaisante lors de la fin de la prochaine législature. A moins que la commission de contrôle de gestion n'ait pas véritablement étudié avec attention ce rapport, ce qui me permettrait de mieux comprendre la décision qui a été prise hier de ne plus renvoyer les rapports d'activité dans les commissions thématiques, mais à la commission des finances - décision que je regrette, personnellement. Mais avec ce genre de rapport de la commission de contrôle de gestion, je peux comprendre qu'on n'ait pas envie de lui donner davantage de travail !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). C'est vrai que le rapport est pour le moins succinct si l'on considère ce qui a pu se passer en commission de contrôle de gestion. Je voulais quand même dire que je suis assez stupéfaite des propos qui viennent d'être tenus par M. Stauffer: si ce rapport n'a pas été étudié en long et en large, c'est effectivement parce qu'il y avait d'autres soucis qui nous préoccupaient, en particulier les SIG qui, à cette époque-là, faisaient déjà partie des problèmes de la république. Eh oui, ils étaient prioritaires sur un rapport de gestion d'un Conseil d'Etat qui avait complètement changé. Voilà ! Après, qu'on vienne dire que tout était nul et non avenu... Je laisse ces propos aux préopinants. Toujours est-il que je ne peux pas accepter qu'on dise que cette législature n'a pas servi; nous y étions, et je crois que M. Stauffer y était en première ligne aussi, même s'il ne se trouvait pas au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1002-A.