République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 7e session - 43e séance
RD 919-B et objet(s) lié(s)
RD 919-B
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2011
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
RD 970-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Le rapport est de M. Alberto Velasco, remplacé par Mme Caroline Marti, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 919-B et RD 970-A.