République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 6e session - 30e séance
PL 11251-A
PL 11251-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de Mme Nathalie Fontanet (PLR)
Le président. Nous arrivons au PL 11251-A. Le rapport est de Mme Nathalie Fontanet. Monsieur Deneys ? (Remarque.) C'est une erreur. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11251 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 11251 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11251 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).