République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 647
Proposition de résolution de Mmes et MM. Antoine Bertschy, Christina Meissner, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Olivier Sauty, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Fabien Delaloye pour la construction de mille logements au chemin de l'Etang et le développement économique de Blandonnet
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 22 et 23 septembre 2011.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Nous terminons par la R 647. La parole est à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette résolution qui date de 2010 demandait la construction de mille logements au chemin de l'Etang. Vous savez que Vernier a un grand projet, aujourd'hui en très bonne voie. Nous travaillons main dans la main entre le Conseil administratif, le Conseil municipal, le promoteur de ce projet et les habitants du quartier. Nous avons vraiment réussi à développer ce que j'appelle un projet exemplaire en matière de concertation, ce qui fait qu'aujourd'hui, nous avons la confiance que ce projet va de l'avant et que donc la présente demande de mise en oeuvre de ces mille logements ne se justifie plus.

Cependant, dans ce projet de résolution, il y a d'autres demandes, toujours aussi pertinentes. Certes, à l'époque, en 2010, le Conseil d'Etat souhaitait transférer Jaeger & Bosshard à Vernier. Il s'avère que, pour l'instant, cette entreprise n'est toujours pas déplacée, mais l'épée de Damoclès reste. Et sur quoi ? Sur un site qui nous tient à coeur, qui tient d'ailleurs à coeur à ce Grand Conseil: celui des citernes de Vernier, un site où il pourrait y avoir un regroupement plus pertinent des citernes. Dès lors, il est important de rappeler la nécessité de garder cette possibilité. Cette résolution garde donc toute sa pertinence pour ces deux invites, et je remercie M. Lefort qui a proposé une modification des invites qui permet de mettre un petit peu à jour la manière de dire les choses en fonction de ce que nous avons appris entre-temps. Mais ce problème de regroupement des citernes est toujours autant d'actualité. Il est clair que l'UDC souhaite que cette résolution soit adoptée avec les amendements proposés par M. Lefort. Mais je pense qu'il s'exprimera sur ses amendements lui-même.

M. François Lefort (Ve). Par le biais de cette proposition de résolution, les citernes de Vernier refont une apparition dans cette enceinte. Vous le savez, elles côtoient des zones constructibles. Nous les avons déclassées pour construire du logement. En l'occurrence, il s'agit des citernes qui côtoient le chemin de l'Etang. Nous en avons parlé en maintes occasions dans cette assemblée de cette problématique des cimetières... des citernes de Vernier, pardon ! (Rires.) J'ai dit «cimetières» parce que ces citernes ont failli coûter la vie à un ancien conseiller municipal UDC qui avait d'ailleurs fait une grève de la faim pour obtenir leur déplacement. Nous en avons souvent parlé; nous savons maintenant qu'elles sont difficilement déplaçables, comme l'ont montré les travaux d'un groupe de travail ad hoc mandaté par le Conseil d'Etat et l'étude de deux motions qui demandaient leur déplacement. Et pourtant, nous soutiendrons globalement les invites de cette proposition de résolution et ferons même plus que de les soutenir: nous allons l'améliorer avec les projets d'amendements que vous avez trouvés sur vos pupitres.

Nouvelle invite qui remplace la première: nous demandons au Conseil d'Etat «d'agir pour ne pas prétériter de possibles regroupements de citernes en transférant l'entreprise Jaeger & Bossard à Vernier». Nouvelle invite aussi pour remplacer la troisième, afin de «mettre en oeuvre une politique visant à réduire les risques au sens de l'OPAM, encourus par la population verniolane par la proximité des citernes d'hydrocarbures sises le long de la route de Vernier, ainsi que par la ligne CFF ZIMEYSA-La Praille, comprenant en particulier l'étude d'une possible couverture de ces voies». En effet, il est important de pouvoir regrouper les citernes sur un même site au fur et à mesure que certaines ne seront plus nécessaires. Il ne faut donc entreprendre aucune action qui empêcherait le regroupement dans le futur. Enfin, la troisième invite qui complète l'invite initiale: elle demande au Conseil d'Etat d'intégrer cette problématique des risques OPAM de la ligne CFF ZIMEYSA-La Praille à sa politique de réduction des risques. Les Verts vous remercient de voter ces amendements et bien sûr, ensuite, de renvoyer cette proposition de résolution directement au Conseil d'Etat sans qu'elle ait besoin de passer par la commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Christina Meissner. (Remarque.) C'est une erreur ? Très bien. Monsieur le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, vous avez la parole.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Permettez-moi de vous dire la satisfaction que j'ai à parler enfin devant vous des sujets de mon département, et particulièrement de ce projet de mutation urbaine au chemin de l'Etang. On l'a dit: c'est un projet exemplaire, avec un portage privé, soutenu par la commune; un projet qui va vite et qui montre qu'à Genève, quand les conditions sont réunies, on peut rapidement faire sortir de terre un quartier de qualité urbaine, sociale, avec une belle mixité en termes de fonctionnalités logement et emploi.

C'est un quartier audacieux, car il s'inscrit dans un lieu difficile, à la croisée - vous le savez - des autoroutes, des chemins de fer, des avions, et pourtant, il pourra donner à la commune de Vernier, la deuxième plus grande de notre canton en nombre d'habitants, une nouvelle centralité, un nouveau centre de gravité qui manque souvent à cette commune. Cette proposition de résolution, Mesdames et Messieurs les députés, est la bienvenue, notamment avec les amendements développés par M. Lefort. Elle soulève les enjeux qui sont ceux de ce projet de l'Etang: celui des citernes, qui sont aussi là, vous le savez, par obligation fédérale, puisque nous devons avoir des réserves suffisantes pour alimenter nos avions et nos industries en cas de guerre ou de conflit majeur avec l'étranger; nous respectons ces lois fédérales qui nous obligent à nous préparer au pire. Elle soulève aussi la question des normes OPAM, c'est-à-dire les normes de prévention contre les accidents majeurs, extrêmement lourdes en matière de possibilités de mutations territoriales, et qui amènent souvent l'office de l'urbanisme à faire le grand écart, puisque le plan directeur cantonal prévoit de construire près des voies ferroviaires, là où se trouvent les pôles de RER, et que les normes OPAM disent qu'il ne faut pas construire près des trains. Voilà le casse-tête avec lequel nous nous débattons quotidiennement, et le quartier de l'Etang illustre bien ce problème que j'entends empoigner de manière beaucoup plus large, en lien aussi avec une politique plus appuyée du canton à Berne où se décident, au fond, ces équilibres concernant les normes OPAM.

Vous pouvez donc voter le renvoi au Conseil d'Etat de cette proposition de résolution avec les amendements de M. Lefort qui la met au goût du jour. Je reviendrai volontiers vers vous, notamment en commission d'aménagement du canton, pour vous présenter plus en détail ce beau projet de l'Etang.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes donc saisis d'un amendement à la première invite, consistant à remplacer celle-ci par la phrase suivante: «d'agir pour ne pas prétériter de possibles regroupements de citernes en transférant l'entreprise Jaeger & Bossard à Vernier». Je mets aux voix cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous avons un second amendement à la troisième invite, qui consiste à la remplacer par la nouvelle teneur suivante: «à mettre en oeuvre une politique visant à réduire les risques au sens de l'OPAM, encourus par la population verniolane par la proximité des citernes d'hydrocarbures sises le long de la route de Vernier, ainsi que par la ligne CFF ZIMEYSA-La Praille, comprenant en particulier l'étude d'une possible couverture de ces voies».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la résolution 647 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui et 1 abstention.

Résolution 647