République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 février 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 5e session - 23e séance
PL 11340
PL 11340
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9485 ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 février 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.