République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1re législature - 1re année - 3e session - 11e séance
E 2134
E 2134
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Cécile BERGER MEYER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2014)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sabrina Nathan (CGI).
Etant seule candidate, Mme Nathan est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Le point 11, soit l'élection 1948, est reporté à la session des 13 et 14 février 2014. Par ailleurs, faute de candidatures, les points 12, 13, 14, 15, 17, 19 et 20 - soit les élections 1959, 2037, 2061, 2067, 2124, 2132 et 2133 - sont reportés à la session des 23 et 24 janvier 2014.