République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11327
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 19 et 20 décembre 2013.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.