République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 5e séance
E 2118
E 2118
Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mmes Cécile Berger Meyer (CGI), Zena Goossens-Badran (CGI) et Nathalie Thürler (CGI).
Etant seules candidates, elles sont élues tacitement et prêteront serment ce soir à 20h30.