République et canton de Genève

Grand Conseil

E 2096
Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2014, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Werly.

Cette élection a lieu selon l'article 115A de la loi portant règlement du Grand Conseil, que je vous rappelle ici:

«1 Les fonctions de préposé cantonal à la protection des données et à la transparence et de préposé adjoint font l'objet de deux élections distinctes.

2 Est élu le candidat proposé par le Conseil d'Etat qui obtient la majorité des suffrages exprimés, les bulletins blancs et nuls étant comptés dans le calcul de cette majorité.

3 Si le candidat n'obtient pas la majorité prévue à l'alinéa précédent, le Conseil d'Etat présente une nouvelle candidature.»

Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote, et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés de M. Lussi. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat, en priant les députés de rester à leur place.

La séance est suspendue à 17h46.

La séance est reprise à 17h54.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de regagner vos places. Voici le résultat de l'élection 2096:

Bulletins distribués: 86

Bulletins retrouvés et pris en compte pour le calcul de la majorité absolue: 86

Majorité absolue: 44

Bulletins blancs: 16

Bulletins nuls: 7

Est élu: M. Stéphane Werly, avec 63 voix. (Applaudissements.)