République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 1re session - 3e séance
E 2052
E 2052
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BOSSHARD Michel, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Mossaz (PLR).
Etant seul candidat, M. Mossaz est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.