Procès-verbal
Jeudi 22 février 2018
17h00 20h30
Vendredi 23 février 2018
14h00 16h00 18h35
Jeudi 1 mars 2018
08h15 10h25 14h00 17h15
POINTS INITIAUX
- RD 1212
Hommage à M. Jean ZUBER, député de 1967 à 1969, de 1971 à 1977 et de 1980 à 1981, décédé
- E 2434-A
Le 22/02/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Nicole CASTIONI, élue Juge assesseur au Tribunal criminel
- C 3746
Le 22/02/2018 à 17h00 Pris acte
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. Thierry MELLINA et consorts contre la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741 et C 3747) - C 3747
Le 22/02/2018 à 17h00 Pris acte
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741 et C 3746) - C 3748
Le 22/02/2018 à 17h00 Pris acte
Réplique de la commune de Bernex dans le cadre du recours contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692 et C 3719) - C 3749
Le 22/02/2018 à 17h00 Pris acte
Arrêt du Tribunal fédéral du 6 février 2018 dans le cadre du recours contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677, C 3682, C 3694, C 3696 et C 3714) (transmis à la Commission fiscale) - C 3750
Le 22/02/2018 à 17h00 Pris acte
Courrier de Mme SOMMARUGA Simonetta, Conseillère fédérale, relatif à la résolution adoptée par le Grand Conseil pour une application digne et humaine de la politique d'asile (R 812) - C 3751
Le 22/02/2018 à 17h00 Pris acte
Courrier de M. DUBOIS Yves relatif à la hausse des primes de caisses maladies
- IN 161-CJ
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet annoncé
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !" - PL 12271
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc) - PL 12272
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50) (Assurance-maladie) - PL 12273
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie) - PL 12276
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Olivier Baud, Roger Deneys, Mathias Buschbeck ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6 000 000 F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) - M 2450
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l'équité devant l'impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9% - M 2452
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Jean Romain, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Nathalie Hardyn pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers - P 2032
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour la gratuité d'abonnements TPG pour certains élèves scolarisés dans le canton de Genève - P 2033
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury
- E 2397
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.03.18
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2434
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2437
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.03.18
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mars 2018) - E 2438
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.03.18
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
- Q 3802
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Christina Meissner : La densification urbaine va-t-elle nous amener à un enfer acoustique ? - Q 3803
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Isabelle Brunier : Attribution et gestion des terres agricoles et à usage agricole appartenant à l'Etat - QUE 784
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Transparence en matière de prestations d'intérêt général (PIG) dans le financement des hôpitaux - QUE 785
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Sphère privée et matricule des policiers, quelle pratique ? - QUE 786
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Le service des votations joue-t-il au censeur de la république ? - QUE 787
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Caisse cantonale de chômage : un acharnement sans limites ! - QUE 788
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Du choix des associations bénéficiaires des distributions de Partage - QUE 789
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Dégradation des services de l'office cantonal de la population envers les résidents étrangers, effet de l'opération Papyrus ? - QUE 790
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Une épée ? Pour quoi faire ? - QUE 791
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Rue Butini : quand les logements initialement prévus verront-ils le jour ? - QUE 792
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'exclusion d'élèves frontaliers de nos écoles - QUE 793
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2017 - QUE 794
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Valeur du parc immobilier sur le canton de Genève - QUE 795
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Annonces de disparitions : quelles sont les mesures prises par la police genevoise ? - QUE 796
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Archives internet de la République et canton de Genève : quelle stratégie de conservation ? - QUE 797
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Quels sont les impacts de la fermeture de la Haute école de musique de Neuchâtel (HEM) pour Genève ? - QUE 798
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Soutien du conseiller d'Etat Pierre Maudet à l'armée secrète P-26 qui menaçait l'ordre constitutionnel selon le rapport de la CEP DMF ? - QUE 799
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Attribution de l'exploitation du restaurant de la plage des Eaux-Vives : un appel d'offres poussiéreux qui met au tapis les associations et petits exploitants ? - QUE 800
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Affectation de locaux commerciaux en logements : le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie exploite-t-il le potentiel de l'article 15, alinéa 6 LDTR ? - QUE 801
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Respect de la loi sur une mobilité cohérente et équilibrée - QUE 802
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les HUG n'ont-ils pas les moyens de se développer sans recourir au privé ?
- QUE 767-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Commerces du quai des Bergues... deux ans de galère ! - QUE 768-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ? - QUE 769-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ? - QUE 770-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il fournir des données plus précises en rapport avec la loi cantonale en matière de chômage (LMC) ? - QUE 771-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il enfin fournir au Grand Conseil des réponses sur ses outils d'analyse ? - QUE 772-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Respecter les exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à l'hôpital psychiatrique - QUE 773-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Cabinet dentaire des Pâquis : quel avenir ? - QUE 774-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : L'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale fixant la rémunération des cantons aux deux tiers du bénéfice net de la BNS, pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il accepté d'adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ? - QUE 775-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : 6 ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ? - QUE 776-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Hôtel Chevalley à Cointrin, le DALE accélère sa construction et oublie de répondre aux opposants - QUE 777-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ? - QUE 778-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d'information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité - QUE 779-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !) - QUE 780-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Exposition de matériel policier, démonstration de force, ou proportionnalité ? - QUE 781-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Permis G : qui, quoi, comment ? - QUE 782-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée - QUE 783-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 11995-A
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - PL 12024-A
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020 - PL 12038-A
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 - PL 12054-A
Le 01/03/2018 à 08h15 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) - PL 12055-A
Le 01/03/2018 à 08h15 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 - PL 12154-A
Le 01/03/2018 à 10h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020 - PL 12155-A
Le 01/03/2018 à 10h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour l'année 2017 - PL 12159-A
Le 01/03/2018 à 10h25 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) - M 2277-A
Le 01/03/2018 à 14h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 01/03/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 01/03/2018 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2305
Le 01/03/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève - M 2344-A
Le 01/03/2018 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition
- PL 11421-B
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet refusé
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11509-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums)) - PL 11566-B-I
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet refusé
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11984-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) - PL 12002-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - M 2301-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2308-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - M 2312-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - M 2358-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! - M 2397-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !
- PL 11611-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11670-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA - PL 11672-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11797-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) - PL 11838-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) - M 2220-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! - PL 11962-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - PL 12021-A-I
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) - M 2176-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - M 2296-B
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - M 2339-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G - R 801
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 2013-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois - RD 1198
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662) - PL 11662
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
- PL 11546-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) - PL 11964-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11976-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") - P 1995-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy - PL 11999-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - PL 12056-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) - M 2270-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques - M 2278-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas - M 2281-B
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 - M 2329-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq - RD 1108
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
- PL 10872-R-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton - PL 11621-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) - M 2202-B
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2294-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac - M 2341-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon - M 2342-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? - M 2356-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 - R 795
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 796
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG - P 2005-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie - RD 1186-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)
- PL 11609-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) - PL 12069-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) - PL 12165-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) - M 2188
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2234
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
- PL 11928-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)
OBJETS NOUVEAUX
- RD 1206
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet approuvé
Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2016-2017)
- PL 12198-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du Scoutisme Genevois c) Caritas-Jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande - PL 12241-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06) - M 2125-B
Le 23/02/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, François Lefort, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Miguel Limpo pour renforcer et informer sur les mesures « dys- » - M 2390-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! - P 1920-B
Le 23/02/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour que le règlement universitaire au sein de l'IUFE soit respecté; pour que la loi sur l'instruction publique soit respectée; pour que les inégalités de traitement cessent et pour un concours avec des critères transparents; pour qu'il n'y ait plus d'inégalités de traitement entre le public et le privé quant à l'admission/concours des étudiants - RD 1205
Le 23/02/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université de Genève
- IN 163-B
Le 22/02/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'initiative populaire 163 "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport" - PL 12259
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !) - PL 12265
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries) - PL 12266
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d'investissement de 8'940'000F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites - PL 12267
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser instaurant une loi sur le salaire minimum (Un salaire minimum cantonal pour lutter contre la pauvreté !) - PL 12272
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50) (Assurance-maladie) - PL 12273
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol - F 1 05) (Assurance-maladie) - PL 12145-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire - M 2280-B
Le 23/02/2018 à 18h35 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex - M 2377-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique ! - M 2448
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises - M 2449
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges) - R 843
Le 23/02/2018 à 18h35 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Christina Meissner, Eric Leyvraz, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Roger Deneys, Jean-François Girardet, Serge Hiltpold, Romain de Sainte Marie, Delphine Bachmann, Isabelle Brunier, Thierry Cerutti, Beatriz de Candolle, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Danièle Magnin, Nathalie Schneuwly, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Christian Flury, François Lance, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Alexis Barbey, Marc Falquet, Raymond Wicky, Jean Batou, Michel Ducret, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Vincent Maitre, Jean-Charles Rielle, Patrick Malek-Asghar, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Patrick Saudan, Jocelyne Haller, Pierre Gauthier pour l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 2015-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la formation aéronautique continue à Genève Aéroport
- PL 12261
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07) - PL 12217-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)
- PL 12271
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc) - PL 12052-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) - PL 12059-A
Le 23/02/2018 à 16h00 Objet refusé
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) - PL 12127-A
Le 23/02/2018 à 18h35 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) - PL 12182-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545'868F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève - M 2408-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics
- PL 12268
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton) - PL 12276
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Olivier Baud, Roger Deneys, Mathias Buschbeck ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6 000 000 F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) - PL 11547-B
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) - PL 11598-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christina Meissner, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Chantiers : halte à la hausse démesurée des taxes !) - PL 12043-B
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée) - PL 12138-A
Le 23/02/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10827 ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3e étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais) - PL 12152-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques) - M 2452
Le 01/03/2018 à 08h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Jean Romain, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Nathalie Hardyn pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers - R 831-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles - R 844
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - R 845
Le 23/02/2018 à 18h35 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour une plage des Eaux-Vives de qualité et non au rabais - P 2016-A
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Alerte rouge
- IN 164
Le 22/02/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
a) Initiative populaire cantonale « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale » - IN 164-A
Le 22/02/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 164 « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale » - PL 12262
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont) - PL 12263
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) - M 2157-C
Le 23/02/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous ! - M 2442
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, François Lance, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts pour une reconnaissance légale de l'engagement non professionnel des proches aidants - M 2446
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement
- PL 12260
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé - fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, François Lance, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une reconnaissance fiscale de l'engagement non professionnel des proches aidants) - M 2445
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) - M 2447
Le 22/02/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Proposition de motion de MM. Patrick-Etienne Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) - M 2450
Le 01/03/2018 à 17h15 Objet reporté au 22.03.18
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l'équité devant l'impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%