Procès-verbal
Jeudi 25 janvier 2018
17h00 20h30
Vendredi 26 janvier 2018
14h00 16h25 18h10
POINTS INITIAUX
- RD 1209
Hommage à M. Jean REVACLIER, député de 1969 à 1985 et président du Grand Conseil en 1979, décédé - RD 1210
Hommage à M. Louis FALQUET, député de 1969 à 1981, décédé - RD 1211
Hommage à M. André VIAL, député de 1985 à 1993, décédé
- E 2422-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Caroline GOETTE, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale - E 2423-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Gary BENNAÏM, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs - E 2424-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Mathieu RECHBERGER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs - E 2430-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Elodie DÉCOMBAZ, élue Procureur - E 2431-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Jacques DELIEUTRAZ, élue Juge suppléant à la Cour de justice - E 2432-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge suppléant au Tribunal pénal - E 2433-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de M. Guy WICKI, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision - E 2435-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet clos
Prestation de serment de Mme Christine BRAWAND SCHMIDT, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
- C 3734
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Réplique de la Ville de Genève dans le cadre du recours contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondance C 3684 et C3712) (transmis à la Commission des finances) - C 3735
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Recours de MM. MELLINA Thierry, HOHL Olivier et VUILLE Nicolas contre la loi du 22 septembre 2017 sur l'organisation des institutions de doit public (LOIDP), loi 11391 (transmis à la Commission législative) - C 3736
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. LONGCHAMP François, président du Conseil d'Etat, annonçant le retrait du PL 11255 - modification de la loi sur l'administration des communes (LAC - B 6 05) - C 3737
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Complément au recours de MM. MELLINA Thierry, HOHL Olivier et VUILLE Nicolas contre la loi du 22 septembre 2017 sur l'organisation des institutions de doit public (LOIDP), loi 11391 (voir C 3735) (transmis à la Commission législative) - C 3738
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Détermination sur duplique de la Ville de Genève dans le cadre de son recours contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondances C 3676, C 3690, C 3710 et C 3720) (transmis à la Commission du logement) - C 3739
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3724) - C 3740
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Observations des recourants concernant la détermination du Grand Conseil suite au recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3691 et C 3718) - C 3741
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative) - C 3742
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Observation de la recourante suite à la duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondances C 3728, C 3683, C 3700 et C 3715) (transmis à la Commission du logement) - C 3743
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Observations des recourants dans le cadre du recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondances C 3724, C3739) - C 3744
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondances C 3684, C3712 et C3734) (transmis à la Commission des finances) - C 3745
Le 25/01/2018 à 17h00 Pris acte
Lettre de M. Alex Cornu concernant une demande de gratuité sur les TPG pour les seniors du 4ème âge.
- IN 161-CJ
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !" - IN 165
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet déplacé
Initiative populaire cantonale « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social » - IN 165-A
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet déplacé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 165 « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social » - PL 11255
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 12222
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet retiré
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (La FPLC au service du logement social !) - PL 12231
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'190'000F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône" - PL 12264
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet déplacé
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick-Etienne Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) - M 2443
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables - M 2444
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS - R 842
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet déplacé
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Cyril Aellen, Jean-Luc Forni, Alexandre de Senarclens, Christina Meissner, Jean Romain, Jean-Charles Lathion, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Céline Zuber-Roy, Michel Ducret, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Marc Guinchard, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, François Lance, Nathalie Schneuwly, Yvan Zweifel, Alexandra Rys, Bénédicte Montant, Georges Vuillod, Marie-Thérèse Engelberts, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Pierre Conne, Charles Selleger, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Xavier Magnin pour l'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 2026
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour faciliter le stationnement des vélos au cycle d'orientation de Sécheron - P 2027
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour des effectifs suffisants en personnel au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) - P 2028
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour une régulation des feux mieux adaptée à la marche - P 2029
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés - P 2030
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune - P 2031
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Pétition : A Onex, sauvons une remarquable maison de maître des démolisseurs - RD 1196
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève
- E 2397
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.02.18
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2422
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2423
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2424
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre ASCHIERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) - E 2430
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Laurence PIQUEREZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mars 2018) - E 2431
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Robert FIECHTER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018) - E 2432
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Clément EMERY, élu Procureur (entrée en fonction : 1er février 2018) - E 2433
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction :1er février 2018) - E 2434
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet reporté au 22.02.18
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018) - E 2435
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Xavier MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018) - E 2436
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet clos
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Pascal SPUHLER, député hors parti
- Q 3801
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d'Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d'atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ? - QUE 767
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Commerces du quai des Bergues... deux ans de galère ! - QUE 768
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ? - QUE 769
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ? - QUE 770
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il fournir des données plus précises en rapport avec la loi cantonale en matière de chômage (LMC) ? - QUE 771
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il enfin fournir au Grand Conseil des réponses sur ses outils d'analyse ? - QUE 772
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Respecter les exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à l'hôpital psychiatrique - QUE 773
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Cabinet dentaire des Pâquis : quel avenir ? - QUE 774
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : L'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale fixant la rémunération des cantons aux deux tiers du bénéfice net de la BNS, pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il accepté d'adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ? - QUE 775
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : 6 ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ? - QUE 776
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Hôtel Chevalley à Cointrin, le DALE accélère sa construction et oublie de répondre aux opposants - QUE 777
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ? - QUE 778
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d'information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité - QUE 779
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !) - QUE 780
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Exposition de matériel policier, démonstration de force, ou proportionnalité ? - QUE 781
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Florian Gander : Permis G : qui, quoi, comment ? - QUE 782
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée - QUE 783
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ?
- QUE 756-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Alpiq : quels risques financiers pour Genève ? - QUE 757-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : une enquête est-elle prévue ? - QUE 758-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : où sont passés leurs dossiers ? - QUE 759-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : veut-t-on vraiment écouter leur parole ? - QUE 760-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : des dossiers d'enseignants ont-ils disparu ? - QUE 761-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Touche pas à mes gardiens de prison ! - QUE 762-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mobbing à l'IUFE : que se passe-t-il ?! - QUE 763-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Logements étudiants : les besoins sont-ils couverts ? - QUE 764-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : L'aspect patrimonial de l'ONUG et de la Genève internationale est-il suffisamment mis en valeur dans les cours d'histoire du cycle d'orientation ? - QUE 765-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : Suppression du prélèvement direct des mensualités d'impôts cantonaux et communaux sur la rémunération des employés de l'Etat. Quelle urgence à supprimer cette prestation interne ? - QUE 766-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?
OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
- Néant
- PL 12223
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population) - PL 12226
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle) - PL 11877-A
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) - PL 11971-A
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !) - PL 12149-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F - M 2330-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet renvoyé en commission : finances
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables ! - R 766-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet adopté avec amendement
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- PL 11779-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) - PL 11780-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) - PL 11922-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - PL 11995-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 - PL 12024-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020 - PL 12038-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 - PL 12055-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 - PL 12150-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00) - PL 12154-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020 - M 2277-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier - M 2287-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes - M 2288-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! - M 2305
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève - M 2306-A
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet retiré
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices - M 2344-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition - M 2357-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Vincent Maitre, Christina Meissner, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier : Facilitons les maturités professionnelles en formation duale - P 2011-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour en finir avec le copinage et les passe-droits
- PL 11421-B
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) - PL 11509-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums)) - PL 11566-B
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) - PL 11913-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) - PL 11984-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) - PL 12002-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) - PL 12097-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00) - M 2301-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! - M 2302-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! - M 2308-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation - M 2312-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues - M 2358-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! - RD 1105-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Pris acte
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution - R 799-A
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet adopté avec amendement
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
- PL 11611-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) - PL 11612-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) - PL 11670-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA - PL 11672-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) - PL 11797-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) - PL 11838-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) - M 2220-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! - PL 11962-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) - PL 11986-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) - P 1981-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels - PL 12021-A-I
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) - M 2176-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - M 2296-B
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante - M 2339-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G - R 801
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - P 2013-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que la limitation de vitesse soit plus restrictive et qu'un radar fixe soit installé sur la route de Verbois - P 2017-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'un véritable office postal pour la commune de Bardonnex - RD 1198
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662) - PL 11662
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
- PL 11546-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) - PL 11964-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) - PL 11976-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") - P 1995-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy - PL 11999-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan - PL 12056-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) - M 2139-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement - M 2270-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques - M 2281-B
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 - M 2329-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq - M 2382-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité - RD 1108
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030
- PL 10872-R-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton - PL 11621-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) - PL 12178-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet - M 2199-B
Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève - M 2202-B
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs - M 2294-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac - M 2341-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon - M 2342-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? - M 2356-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 - M 2364-B
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école - R 795
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) - R 796
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG - P 1975-B
Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle - P 2005-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie - P 2006-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries - P 2012-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial - RD 1202
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
- PL 11609-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) - PL 12069-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) - PL 12177-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) - M 2188
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence - M 2214
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous - M 2234
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale - M 2254-C
Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier - RD 1203
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
Rapport de la Commission des droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC
OBJETS NOUVEAUX
- Néant
- PL 12238
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016 - PL 12242
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement au titre de subvention cantonale de 14'000'000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l'extension et l'aménagement des locaux du Campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève - PL 12243
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour l'acquisition de terrains et bâtiments - PL 12246
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Patrick Hulliger, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition de l'impôt sur les chiens) - PL 12247
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Réduisons les impôts des personnes physiques) - PL 12248
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) - PL 12249
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance) - PL 12250
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal tant que l'endettement est supérieur aux revenus annuels de l'Etat) - PL 12251
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour la durée du PFQ 2018-2021) - PL 12252
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Abrogation du bouclier fiscal) - PL 12253
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal en cas de budget déficitaire) - PL 12254
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal pour les fortunes supérieures à 2 millions) - PL 12255
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein à l'endettement) - PL 12256
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal dès l'activation du frein au déficit) - PL 12257
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal tant que les déficits budgétaires conséquents à RIE III/PF 17 ne sont pas nuls) - PL 12258
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation du bouclier fiscal) - PL 12264
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission : fiscale
Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Michel Ducret, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Jean Romain, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Stéphane Florey, Sandro Pistis, Nathalie Schneuwly, Patrick Malek-Asghar, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, Marc Falquet, François Baertschi, Ana Roch, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Beatriz de Candolle, André Pfeffer, Christian Flury, Françoise Sapin, Olivier Cerutti, Florian Gander, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Jean-Marie Voumard, Patrick Saudan, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, François Lance, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Marie-Thérèse Engelberts, Gabriel Barrillier, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Decorvet, Pierre Conne, Pascal Spuhler, Charles Selleger, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Antoine Barde, Francisco Valentin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patrick-Etienne Dimier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Carlos Medeiros, Edouard Cuendet, Eric Stauffer, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) - PL 11928-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) - M 2443
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables - R 841
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics - R 842
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet adopté
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Cyril Aellen, Jean-Luc Forni, Alexandre de Senarclens, Christina Meissner, Jean Romain, Jean-Charles Lathion, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Céline Zuber-Roy, Michel Ducret, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Marc Guinchard, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, François Lance, Nathalie Schneuwly, Yvan Zweifel, Alexandra Rys, Bénédicte Montant, Georges Vuillod, Marie-Thérèse Engelberts, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Pierre Conne, Charles Selleger, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Xavier Magnin pour l'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- PL 12241
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2) (A 2 06) - PL 12054-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) - PL 12065-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2017 à 2020 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation suisse du Service Social International b) l'Ecole des parents c) la Fondation Pro Juventute Genève - PL 12155-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour l'année 2017 - PL 12159-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) - M 2441
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christo Ivanov contre l'exclusion des enfants genevois habitant hors canton de nos écoles
- PL 12239
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00) - M 2397-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer : Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires ! - M 2444
Le 26/01/2018 à 16h25 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS
- PL 12240
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'741'200F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale - PL 12125-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada - RD 1204
Le 26/01/2018 à 14h00 Pris acte
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2016
- PL 12235
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet) - PL 12237
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9'535'000F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève - PL 12175-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01) - R 833-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Jean-Charles Rielle, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Olivier Baud, François Lefort, Alexandra Rys, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard, Anne Marie von Arx-Vernon, Marc Falquet, Frédérique Perler, Christian Frey, Jean-Charles Lathion, Lydia Schneider Hausser, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Vincent Maitre, Geneviève Arnold, Yves de Matteis, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc !
- PL 12160-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables - M 2271-B
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises - M 2413-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure compensation des places de stationnement en zone bleue provisoirement supprimées - RD 1186-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)
- IN 165
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
a) Initiative populaire cantonale « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social » - IN 165-A
Le 25/01/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 165 « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social » - PL 12244
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'483'548F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021 - PL 12245
Le 25/01/2018 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation de premier emploi) - PL 12165-A
Le 26/01/2018 à 18h10 Objet reporté au 22.02.18
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) - PL 12179-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018 - R 806-A
Le 26/01/2018 à 14h00 Objet refusé
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile