Séance du jeudi 21 février 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 5e session - 22e séance

PL 11122
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.