Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
17h05
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
Fin des points initiaux
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour un aménagement concerté du territoire (P-1847)