Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)