Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10876
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.