Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 15h05
57e législature - 2e année - 2e session - 8e séance

RD 842-A

RD 842-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2009
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Rapport du Conseil d'Etat RD 842
Débat et renvoi en commission: Session 12 (octobre 2010) - Séance 63 du 15.10.2010
Rapport RD 842-A

Le président. Il n'y a pas de demande de parole sur cet objet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 842-A.