Séance du
vendredi 3 décembre 2010 à
15h05
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10688-A
PL 10688-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9661 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'570'000F pour financer le renouvellement de l'installation de froid du bâtiment C (appui) du site Cluse-Roseraie des Hôpitaux Universitaires de Genève
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote d'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10688 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 10688 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10688 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).