Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 3^e session - 11^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit "hameau d'Essert")