Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10608
PL 10608
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2010 et 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 1er février 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.