Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
IUE 867-A
IUE 867-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : TPG, entreprises sous-traitantes, frontaliers et chômage: les règles sont-elles respectées?
Annonce: Session 02 (décembre 2009) - Séance 7 du 04.12.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.