Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 10^e session - 50^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics