Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 7^e session - 33^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Gilles Desplanches, Bernard Lescaze, Walter Spinucci, Olivier Vaucher, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L 2 21)