Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 7e session - 33e séance

PL 10243
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller, Mariane Grobet-Wellner, Gabrielle Falquet, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Pablo Garcia, Véronique Pürro, François Thion, Alain Charbonnier modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.